Une nouvelle proposition de loi, centrée sur la lutte contre la migration clandestine, sera examinée par le Sénat le 12 juin. Porté par le président de l’institution, le Général Richard Ravalomanana, le texte prévoit des modifications du Code maritime malgache. Il entend notamment sanctionner les migrants malgaches rapatriés. Jusqu’à présent, ces derniers étaient relâchés après une simple enquête à leur retour au pays. Désormais, ils pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires et encourir des peines pénales.
« Que les migrants clandestins aient réussi ou pas leur traversée, l’acte est déjà consommé. Ils ont donc déjà commis une infraction qui devrait être également sanctionnée dans le pays de départ », a expliqué le Général Richard Ravalomanana lors d’un entretien téléphonique.
Outre les migrants eux-mêmes, la proposition de loi durcit également les sanctions à l’encontre du capitaine et du propriétaire du bateau transportant les migrants rapatriés. Bien qu’étant les premiers responsables dans les affaires de migration clandestine, ces passeurs sont souvent libérés après avoir payé une amende allant jusqu’à 1 million d’ariary et/ou une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Dorénavant, cette sanction pourraient atteindre jusqu’à 20 millions d’ariary d’amende et/ou une peine d’emprisonnement de 2 à 4 ans. À cela s’ajoutera la confiscation du bateau utilisé lors de l’opération.
« Les modifications proposées visent à dissuader tant les migrants clandestins que leurs complices, afin de prévenir les pertes humaines causées par les naufrages en mer », a précisé le Général Richard Ravalomanana.
Depuis plusieurs années, Madagascar fait face à une recrudescence des tentatives de migration clandestine, notamment vers Mayotte. Ces traversées maritimes, souvent orchestrées par des réseaux illégaux, exposent les migrants à des risques majeurs, comme en témoignent les naufrages tragiques. C’était le cas en 2023, quand vingt-deux migrants en route vers Mayotte ont péri après le naufrage de leur bateau. Jusqu’ici, les migrants rapatriés étaient considérés comme des victimes ou relâchés après enquête, tandis que les passeurs écopaient de sanctions limitées. Cette proposition de loi marque ainsi un tournant dans la politique migratoire.
Tsilaviny Randriamanga