ÉTAT DE DROIT - La HCJ peine à fonctionner

Le siège de la HCJ.

Au point mort. Près de 7 ans après sa mise en création, la Haute Cour de justice (HCJ) est loin de fonctionner correctement. À ce jour, en effet, aucun des dossiers de poursuite envoyés auprès de cette juridiction, chargée de juger certaines hautes personnalités, n’a abouti à une quelconque condamnation. En cause, les procédures exigent que les dossiers de poursuite soient envoyés à l’Assemblée nationale qui, à son tour, décide si la HCJ peut poursuivre ou non la personne concernée. Mais depuis 2018, période de mise en place de cette juridiction, aucun des dossiers envoyés auprès de la Chambre basse n’a donné lieu à des poursuites. Seul le dossier de mise en accusation de l’ancien Premier ministre Olivier Mahafaly a fait l’objet d’un vote, qui a déclaré irrecevable la poursuite.

Depuis, les séances consacrées au vote des dossiers de mise en accusation devant la HCJ ont été soit reportées, faute de quorum, soit tout simplement retirées de l’ordre du jour. Reste à savoir si la situation changera avec cette nouvelle législature. Jusqu’à hier, en effet, le traitement des dossiers de la HCJ n’était pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le nouvel ordre du jour, qui sera voté mercredi, déterminera si les élus de l’actuelle législature vont reprendre l’examen de ces dossiers, presque tombés dans l’oubli.

Nouvelle législature

Du côté des députés, l’actuel président de la Commission de mise en accusation devant la HCJ, le député élu dans le district de Morondava, Haja Resampa, a exprimé sa volonté de faire avancer les choses. À en croire ses propos, une première réunion des membres de cette commission se tiendra au cours de cette session ordinaire afin d’examiner, cas par cas, les dossiers encore en instance.

« L’Assemblée nationale ne sera plus un obstacle au traitement des dossiers de mise en accusation. Comme il s’agit d’une nouvelle législature, nous comptons en finir avec les mauvaises pratiques », a déclaré le député Haja Resampa, vendredi.

Le président de la Commission de mise en accusation devant la HCJ n’a toutefois pas précisé comment la commission compte procéder pour éviter que ces dossiers restent bloqués à la Chambre basse. Il a simplement indiqué vouloir convaincre les autres députés d’accomplir leur devoir. Néanmoins, les chances d’un réel changement restent minces. 

Tsilaviny Randriamanga