CONTENTIEUX SUR LES COMMUNALES - Le Conseil d’État sous pression

Le Conseil d’État dispose de 9 mois pour traiter  les requêtes des communales.

La décision du Conseil d’État concernant les nombreuses requêtes liées aux dernières élections communales se fait attendre. À ce jour, seules quelques requêtes, à l’instar de celle déposée par des candidats malheureux dans la commune d’Antanambao Mahatsara, district de Vatomandry, ont déjà fait l’objet d’une décision de la part de cette juridiction. Dans les autres communes où le verdict du Conseil d’État est attendu, des voix commencent à s’élever, que ce soit du côté des requérants ou du côté de ceux qui sont visés par la requête. Le Conseil d’État, qui doit trancher sur ces plaintes, est quant à lui pris entre deux feux.

C’est le cas dans la commune d’Andriamena, district de Tsaratanàna, où le candidat du parti AVI et celui de Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar) sont en conflit avec un candidat sans étiquette politique qu’ils accusent de «fraude électorale». Ce dernier a été déclaré vainqueur dans les résultats officiels proclamés par le Tribunal administratif, renversant la tendance en sa faveur alors qu’il avait été battu dans les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ses deux adversaires ont déposé des requêtes au niveau du Conseil d’État.

Élections partielles

À Antananarivo, dans la commune de Talata Volonondry, le candidat de l’Irmar a également déposé une requête au Conseil d’État contre le candidat proclamé vainqueur dans cette localité, Toky Rakotondrazaka. Cependant, alors que le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé, les partisans de ce maire élu tentent d’influencer de manière indirecte la décision de cette juridiction. Les rumeurs sont véhiculées également, comme quoi le Conseil d’État pourrait annuler la victoire du maire actuel.

Pour sa part, la Ceni a déjà fait savoir qu’elle attend les résultats de ces contentieux avant d’organiser des élections partielles dans les communes où les élections sont à refaire. En effet, il existe une douzaine de localités où le Tribunal administratif a tout simplement annulé les résultats des élections. Idem pour les deux communes où il n’y avait pas d’élection, faute de candidats.

Il est à noter que le Conseil d’État dispose d’un délai 9 mois à partir de la proclamation du résultat officiel par le Tribunal administratif pour traiter les requêtes liées aux contentieux électoraux. Ce qui expliquerait probablement le fait qu’une grande partie des requêtes déposées par les candidats n’a pas encore été traitée.

Tsilaviny Randriamanga

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