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| L’audience publique au tribunal financier de Toliara. |
La mission juridictionnelle et administrative du tribunal financier de Toliara lui autorise à effectuer des investigations auprès des communes urbaines et rurales. Les résultats ne sont pas tendres.
Il y a des trésoriers comptables communaux qui ne savent ni lire ni écrire. C’est le constat du tribunal financier de Toliara déclaré lors de l’audience publique du 28 avril dernier. La commune rurale de Beloha Androy, celle de Tsihombe, les communes de Betroka et Amboasary Sud, la commune de Sakaraha ont été rapportées ne pas avoir produit les exercices comptables de 2021, 2022 et 2023. Les cinquante-trois mois de retard pénalisent, entre autres, la commune rurale de Sakaraha à payer 5 300 000 ariary.
Le tribunal financier de Toliara a également constaté des irrégularités au niveau des comptes, comme des défauts d’enregistrements comptables, des recettes annuelles de zéro ariary ou encore des dépenses sans ordre de dépenses. Le paiement de dépenses sans pièces justificatives en carburant, en fêtes et cérémonies est courant, et le cas de la commune urbaine de Toliara a été soulevé. Des indemnités supérieures aux taux légaux sont payées, et il y a même des paiements d’indemnités de session aux membres du conseil municipal absents.
Les enquêtes menées en 2023 et 2024 révèlent également une non-application des lois et règlements au sein des communes comme Morondava ou Morombe. Il y eut un paiement de 320 000 ariary d’indemnités aux membres du conseil municipal de Morondava, non prévues par la loi.
Recommandations
À Belo sur Tsiribihina, un troisième adjoint au maire est payé à 1 500 000 ariary alors que les textes n’autorisent que deux adjoints au maire.
Les investigations ont divulgué l’incapacité des membres de l’exécutif à élaborer le budget. La commune urbaine de Toliara enregistre des impayés des cotisations aux caisses de retraite de quarante-trois de ses agents. Il a été par ailleurs souligné que la réception des dons sans délibération du conseil est monnaie courante. Avec les appuis du programme Mionjo, entre autres, la non-sécurisation des biens des communes bénéficiaires est remarquée. Il n’y a pas de tenue de la comptabilité matière, comme les panneaux solaires, matériels informatiques, bicyclettes ou téléphones. Il y a non-séparation des biens des communes et des biens personnels. Absence d’organes délibérants, déséquilibre au niveau du fonctionnement entre recettes et dépenses, inexistence des prévisions des dépenses obligatoires marquent les communes de l’ex-province de Toliara.
Dans la même foulée, concernant la gestion publique toujours, les Fiches d’identification des bovidés (FIB) doivent normalement être délivrées dans les soixante jours suivant la naissance des bovidés. Seulement, celles-ci ne sont délivrées qu’au moment des ventes. Des coûts et surcoûts inexplicables incombent ainsi aux éleveurs. Les recommandations du tribunal financier de Toliara allaient à l’endroit des autorités qui ont la responsabilité de développer les communes, considérées comme des structures de proximité essentielles. L’audience a vu la présence des gouverneurs des régions Anôsy et Atsimo Andrefana, des autorités locales de Toliara et du directeur de cabinet du ministère de la Justice.
Mirana Ihariliva