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Des membres de la délégation malgache durant l’EPU devant le CDH, aux Nations unies, à Genève, le 27 janvier. |
Quatre-vingt-deux pays ont pris part à l’Examen périodique universel de Madagascar auprès du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Au total, ils ont émis deux cent trente-quatre recommandations.
Une rivière de recommandations. C’est ce que les quatre-vingt-deux pays, sur les quatre-vingt-neuf inscrits, ont adressé à Madagascar lors de son Examen périodique universel (EPU), qui s’est déroulé devant le Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies, à Genève, la semaine dernière.
Selon un communiqué publié par le ministère de la Justice sur sa page Facebook, «deux cent trente-quatre recommandations ont été émises de façon fraternelle pour une amélioration continue des efforts pour l’essor et la défense des droits de l’Homme». Toujours d’après la missive ministérielle, ces recommandations se déclinent principalement en onze catégories.
La protection des droits des personnes vulnérables, des droits de l’enfant, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la santé maternelle et infantile sont prises en compte dans ces recommandations. La lutte contre la traite d’êtres humains, ou encore le renforcement de la lutte contre la corruption, font aussi partie des sujets ayant fait l’objet de recommandations de la part des pays qui ont pris part à l’EPU de la Grande île.
La prohibition des exactions extrajudiciaires ou encore le renforcement de la démocratie font aussi partie des points sur lesquels des recommandations ont été faites pour la Grande île. Lors du grand oral de l’EPU, qui s’est tenu le 27 janvier, la question des exécutions sommaires, ou encore la proportionnalité et la légalité de l’usage de la force par les Forces de défense et de sécurité (FDS), a été le sujet de remarques et de recommandations orales de la part de l’assistance.
La question de la liberté d’expression et celle du droit de faire une manifestation publique pacifique ont également été pointées du doigt. Lors des recommandations orales, des pays ont aussi émis des recommandations au sujet de la castration chirurgicale des violeurs d’enfants et sur l’Interruption thérapeutique de grossesse (ITG). La France, par exemple, a demandé que les dispositions sur la castration soient retirées du code pénal.
Processus volontaire
Parmi les membres de la délégation malgache à Genève, la députée Gabrielle Raby Savatsarah, présidente de la commission juridique à l’Assemblée nationale, a défendu la castration en affirmant que «l’État a pris cette décision afin d’adopter de nouvelles formes de répression à la hauteur de la gravité du viol. Il s’agit surtout de dissuader et de neutraliser les prédateurs sexuels en les soumettant à la castration chimique.»
Dans ses recommandations orales, la France, toujours, a soutenu l’appel de la Colombie pour «l’adoption de la proposition de loi sur l’Interruption thérapeutique de grossesse (ITG)». Si la délégation malgache a répliqué aux remarques et aux recommandations sur la castration chirurgicale, elle n’a pas réagi sur la question de l’ITG. Cette proposition de loi a été écartée des débats parlementaires à deux reprises, en 2017 et en 2021.
Les débats passionnés au sein de l’opinion publique et la pression de l’Église ont eu raison de la proposition de loi sur l’ITG. Selon les explications d’une source au sein d’une entité de défense des droits de l’Homme, l’EPU, qui se fait tous les cinq ans, «est un processus volontaire non contraignant. Il s’agit d’un système d’évaluation d’État à État sur la base de l’application des recommandations faites durant le précédent examen».
La source ajoute, «accepter les recommandations relève du pouvoir discrétionnaire de chaque État, suivant les réalités locales. C’est la raison pour laquelle il y a les recommandations acceptées et les recommandations notées. Les évaluations se font sur la base des recommandations acceptées». En principe, les EPU n’impliquent ni sanction positive, ni négative pour les pays concernés.
Toutefois, le cachet d’État respectueux des droits de l’Homme est un argument de poids pour séduire les investisseurs. Il peut aussi faciliter les négociations avec les organisations et les institutions financières multilatérales. Bien qu’il rapporte un nombre important de recommandations, le communiqué publié par le ministère de la Justice met l’accent sur une note positive, selon laquelle «les États membres du CDH félicitent Madagascar pour les efforts faits par Madagascar en matière de droits de l’Homme».
Garry Fabrice Ranaivoson