Il existe deux catégories d’élection à Madagascar : Les élections politiques regroupant les élections présidentielles, sénatoriales et législatives, d’une part, et les élections territoriales regroupant les élections provinciales, régionales et municipales/communales, d’autre part.
Le contentieux électoral est le litige né à l’occasion des évènements liés à une élection et de l’élection elle-même.
Il y a trois sortes de contentieux électoral, à savoir :
1- Le contentieux pré-électoral :il s’agit du litige né à la suite d’un recours sur les opérations à effectuer avant le scrutin telles que l’établissement de la liste électorale, la convocation des électeurs, ou au dépôt d’une candidature. Par exemple : Un citoyen exerce un recours car son nom ne figure pas sur la liste des électeurs – Dans ce cas précis, le recours devra être porté devant le Tribunal de première instance du lieu du domicile du citoyen, statuant en matière civile.
2- Le contentieux électoral : concerne les recours liés à la campagne électorale ainsi qu’aux opérations de vote. Par exemple : Un candidat demande la disqualification d’un autre candidat qui n’a pas démissionné préalablement d’une haute fonction d’Etat avant le dépôt de sa candidature ;
3- Le contentieux post-électoral : qui est le plus élevé en nombre, concerne les recours relatifs aux résultats de l’élection.
La juridiction compétente pour traiter d’un contentieux électoral dépend de la catégorie de l’élection.
Ainsi, la Haute Cour Constitutionnelle est compétente pour les contentieux des élections présidentielles, sénatoriales et législatives, et le Tribunal administratif est compétent pour les contentieux des élections territoriales.
Les jugements rendus par le Tribunal administratif sont susceptibles d’appel, auquel cas l’affaire passe devant le Conseil d’Etat. L’appel du jugement ne suspend pas son exécution.
Les contentieux électoraux sont traités avec célérité et les délais pour exercer les recours sont stricts et très réduits.
Ainsi, pour toutes élections, il est toujours utile de requérir les services d’un Avocat que ce soit pour les conseils et accompagnements avant le scrutin et en prévention des litiges, ou bien pour toutes représentations et/ou défenses à l’occasion des contentieux.
Article rédigé par Maîtres : Mihaja Ny Aiko Andriamanarivo, Sandy Rahanitrarimino, Caëla Andriambeloson Avocates Stagiaires