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| Les députés auront fort à faire en ce début de législature. |
En ce début de législature, plusieurs tâches importantes attendent les nouveaux députés. Parmi celles-ci, les dossiers de mise en accusation d’anciens responsables étatiques.
À l’aube d’une nouvelle législature, les nouveaux parlementaires de la Chambre basse ont du pain sur la planche pour les cinq prochaines années. Des travaux, analyses et votes seront au programme des députés pendant la durée de leur mandat. Concernant la Haute Cour de Justice (HCJ), au moins quatorze mises en accusation d’anciens hauts responsables étatiques, dont quelques anciens ministres, sont toujours en attente au sein de l’Assemblée nationale. Depuis sa création en 2019, la HCJ a envoyé au total seize dossiers de mise en accusation à Tsimbazaza. En cinq ans, les cent cinquante et un députés de la Chambre basse n’ont pu analyser que deux de ces seize dossiers, les procédures n’ayant pas abouti faute de quorum.
Lors de son discours à l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2024 en février à Anosy, Benjamin Rakotomandimby, procureur général de la Cour Suprême (PGCS) et chef du parquet de la HCJ, a expliqué qu’il n’y avait plus de dossier en instance chez eux, tous ayant été envoyés à l’Assemblée nationale. Il a également souligné que l’Assemblée nationale n’avait analysé que deux des dossiers transférés. Le juge a précisé que ces deux dossiers de mise en accusation n’avaient pas été validés par la Chambre basse. «L’Assemblée nationale n’a pas validé la mise en accusation, donc on a rangé ces deux dossiers», a-t-il expliqué.
L’analyse des dossiers de mise en accusation reste l’une des tâches en attente à l’Assemblée nationale, surtout après cinq ans sans avoir pu traiter quatorze dossiers, tandis que des centaines de projets et propositions ont été votés. Coïncidence ou non, il est crucial que ces dossiers soient examinés au cours de cette législature.
Quorum
Pour rappel, la non-validation des deux dossiers de mise en accusation a été causée par le manque de députés présents à l’hémicycle lors du vote. Les parlementaires avaient quitté la salle de séance lorsque les mises en accusation étaient à l’ordre du jour, ce qui n’a pas permis d’atteindre le quorum nécessaire.
En ce début de législature, la question est de savoir si les députés vont enfin analyser et voter les dossiers de mise en accusation concernant plusieurs anciens ministres et hauts responsables étatiques. Lors de la dernière législature, des critiques ont fusé au sein de l’Assemblée nationale à propos de ces dossiers.
Ravo Andriantsalama