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| Le comité d’élaboration du recueil de la jurisprudence s’est réuni à Ampefy. |
Un recueil de jurisprudence en matière civile et commerciale est en cours d’élaboration, dans le but d’assurer une meilleure application du droit et une justice plus équitable et inclusive. Un atelier d’uniformisation des textes a eu lieu à Ampefy vendredi.
Son objectif principal : « unifier la jurisprudence malgache, limiter les recours en cassation, éviter les disparités de jugement et garantir une sécurité juridique pour tous les justiciables », selon un communiqué officiel. Cette initiative vise à consolider et à rendre accessible une base de données jurisprudentielles fiable et à jour d’ici 2025. Cette ressource servira de référence essentielle pour les magistrats, les juristes et tous les acteurs du système judiciaire.
Randrianarisoa Salohy Norotiana Rakotondrajery, directeur général des Affaires judiciaires, des études et des réformes, a souligné l’importance de cette initiative : « La disposition d’une bonne base de données jurisprudentielles représente un des défis majeurs du département de la justice. En effet, l’utilisation de cette base de données réduira le temps de recherche pour les magistrats qui sont déjà en sous-effectif et les aidera à traiter avec qualité et célérité les dossiers qui leur seront soumis ».
Crédibilité
Des actions de collecte et de tri des arrêts ont été préalablement menées pour garantir la qualité du recueil de jurisprudence à produire. Cent quatorze arrêts civils, commerciaux et sociaux pour l’année 2009 ont été identifiés et triés par le comité pour être intégrés dans cette compilation. La validation des arrêts de la jurisprudence pour les années 2010 à 2016 est prévue pour septembre prochain.
De plus, les arrêts de principe et les arrêts de revirement de la Cour de Cassation entre les années 2009 et 2022 seront sélectionnés et synthétisés pour faciliter leur lecture et leur compréhension par les utilisateurs. Cette démarche vise à rendre la jurisprudence plus accessible et à orienter efficacement les lecteurs, tout en procédant à une vulgarisation nécessaire de ces décisions.
L’atelier a réuni un comité composé de membres des Cours et des Tribunaux de Madagascar, chargé de statuer sur les arrêts de la Cour de Cassation qui seront intégrés dans le recueil. Cette approche participative garantit l’inclusivité des décisions prises et la crédibilité des analyses réalisées, tant sur le plan juridique que contextuel. Une application dédiée sera d’ailleurs développée pour faciliter l’accès à la jurisprudence.
Maminirainy