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| Le sort de Christine Razanamahasoa est désormais entre les mains de la HCC. |
Une requête aux fins de déchéance de Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, est déposée à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Une procédure qui vise à démettre l’élue d’Ambatofinandrahana de son statut de député.
Passage à l’acte. Une requête aux fins de déchéance de Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, est affichée dans la liste des dossiers en instance sur le site web de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).
«Requête du groupe parlementaire IRD [Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina] présidé par Paul Bert Velontsara, aux fins de déchéance de Christine Razanamahasoa», peut-on lire sur le site web de la Cour d’Ambohidahy. Bien qu’il ne soit pas indiqué, le but est de démettre Christine Razanamahasoa de son statut de député. Ipso facto, cela conduira à l’évincer de son siège à la présidence de la Chambre basse.
Le cas échéant, la boss de l’institution de Tsimbazaza sera également délestée de ses prérogatives et immunités parlementaires ainsi que de celles en tant que chef d’institution. Selon les explications, la requête a été déposée lundi. De prime abord, la démarche auprès de la Cour d’Ambohidahy a été faite dans la foulée des déclarations à la presse par les membres de la Coalition présidentielle. Des sorties médiatiques pour tirer à boulets rouges contre la boss de la Chambre basse.
Les Orange ont alors traduit en acte les intentions affirmées face aux journalistes. L’article 72 de la Constitution et l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale encadrent la procédure de déchéance d’un député. À entendre les déclarations de lundi, la requête inscrite parmi les dossiers en instance à la HCC est basée sur l’un ou l’autre de ces deux dispositions. Face à la presse, les Orange ont dénoncé une insubordination de la dame au perchoir, vis-à-vis de la discipline de parti et de celle du groupe parlementaire IRD.
Règlement intérieur
Ces sorties médiatiques ont été en réaction au discours de la présidente de l’Assemblée nationale, durant un événement organisé à Tsimbazaza, samedi. De façon allusive, elle a chargé les tenants du pouvoir, notamment le président de la République. La patronne de l’Institution de Tsimbazaza est allée jusqu’à laisser entendre «un appel à la sédition».
Montant au filet pour défendre la boss de la Chambre basse, hier, Maharavo Ratolojanahary, son directeur de cabinet, plaide qu’une requête en déchéance ne devrait pas avoir lieu d’être. N’étant visiblement pas au courant du dossier en instance à la HCC, il avance comme élément de défense le fait que le parti «Tanora malagasy vonona» (TGV) a évincé Christine Razanamahasoa de ses rangs, depuis le 10 novembre 2023.
«Ils invoquent l’article 72 de la Constitution pour attaquer la présidente de l’Assemblée nationale. Mais elle dispose que c’est le député qui, de son propre chef, a changé de groupe politique au nom duquel il s’est fait élire, pour adhérer à un autre qui encourt la déchéance. Ce qui n’est pas le cas de madame Razanamahasoa», soutient Maharavo Ratolojanahary. Il ne s’est, toutefois, référé qu’aux deux premiers alinéas de cette disposition constitutionnelle.
L’alinéa 4 de l’article 72 de la Loi fondamentale ajoute en effet que “la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire”. Par ailleurs, au regard de la formulation de la requête, il est probable qu’elle soit basée sur l’article 37 du règlement intérieur de la Chambre basse. Ce qui expliquerait pourquoi le nom du président du groupe parlementaire IRD y est indiqué explicitement.
“La déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite sans motif valable et légitime de son groupe parlementaire à la demande du président du groupe”, prévoit l’alinéa 2 de l’article 37 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. À s’en tenir à la liste affichée sur le site web de l’institution de Tsimbazaza, bien qu’elle ait été évincée du parti TGV, Christine Razanamahasoa est toujours membre du groupe parlementaire IRD.
Requête contre Herimanana Razafimahefa
Le sénateur Herimanana Razafimahefa, ancien président du Sénat, est également ciblé par une requête en déchéance déposée auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Une requête déposée lundi également, tout comme celle contre Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale. Ici aussi, l’ancien patron de la Chambre haute risque de perdre son statut de sénateur.
Cette requête en déchéance est, vraisemblablement, en réaction des actes de Herimanana Razafimahefa durant les agitations politiques préélectorales. Après avoir décliné le rôle de chef d’État par intérim, au profit du gouvernement collégial, l’ancien président du Sénat s’est rebiffé. Il avait affirmé avoir pris cette décision sous la contrainte. Il s’est ensuite rapproché de l’opposition dans son intention de court-circuiter la tenue de l’élection présidentielle.
Garry Fabrice Ranaivoson