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| Les députés ont majoritairement levé leur main pour adopter les lois. |
L’aggravation des peines des violeurs a été actée par les parlementaires de la Chambre basse.
C’est bouclé. L’Assemblée nationale s’est acquittée de ses responsabilités vis-à-vis de la session extraordinaire, en adoptant sans amendement les deux projets de loi soumis à elle. Les députés présents lors des deux séances plénières d’hier ont majoritairement levé leur main pour adopter les lois. L’aggravation des peines des violeurs dans le code pénal et les modalités de nomination des membres d’une délégation spéciale au sein des Collectivités territoriales décentralisées sont actées par les députés de Tsimbazaza.
Si, par le passé, la peine pour le viol était les travaux forcés de cinq à vingt ans, désormais, la peine varie en fonction de la gravité de l’infraction. Pour les violeurs d’enfants de moins de dix ans, la peine serait les travaux forcés à perpétuité avec la castration chirurgicale. Pour ceux qui violent des enfants de moins de treize ans, la castration peut être chimique ou chirurgicale. Outre la castration, une nouveauté concerne la peine pour un violeur, la redéfinition du terme «viol», ainsi que l’énumération des circonstances aggravantes pour les viols collectifs, l’inceste et les récidivistes.
Infamante
La peine devient également obligatoirement infamante dès que la culpabilité du violeur est constatée. Le projet de loi portant modification du code pénal stipule que le violeur devrait désormais être présenté à la société afin que tout le monde prenne connaissance de ses actes. Par ailleurs, la loi reste relativement plus clémente à l’égard des violeurs mineurs, qui ne seront pas forcément soumis à la castration et ne risqueront pas une peine de travaux forcés à perpétuité, mais plutôt une peine d’emprisonnement à temps. Selon l’explication de Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, ministre de la Justice, hier, ceci est fait dans l’intérêt des mineurs, même s’ils sont délinquants.
L'Express de Madagascar