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| L'ARAI a saisi de 6,2 milliard d'ariary en 2023 |
Un compte particulier d’affectation de fonds correspondant aux avoirs illicites a été créé au Trésor public. Une autre étape franchie dans l’optimisation du processus de recouvrement des avoirs illicites.
Les mécanismes du recouvrement des avoirs illicites prennent forme brique par brique. Voilà comment peut se traduire la création d’un compte d’affectation spécial de fonds recouvrés sur des avoirs illicites au Trésor public. Un compte qui servira entre autres, à restituer à l’État la valeur des biens saisis suivant la confiscation de ceux-ci par l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) et qui est d’ailleurs attribué à son nom. Il s’agit d’un « Compte particulier du Trésor» à travers lequel les fonds issus de la saisie des biens mal acquis seront versés.
En effet, suivant l’ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites, à l’article 29, il est précisé que « Les fonds récupérés par l’agence sont versés dans un compte particulier du Trésor ouvert au nom de l’Agence de recouvrement.». Il s’agit donc d’une suite logique à la lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs illicites qui continue de gagner en intensité. Comme l’explique Aimé Rasoloharimanana, Directeur général de l’ARAI, « Notre ministère de tutelle, celui de l’Économie et des finances ainsi que l’agence avions du procéder à la création de ce compte particulier au Trésor public suivant l’ordonnance relative à la création de l’ARAI au vu de l’avancement des travaux de recouvrement des avoirs illicites, notamment les saisies de biens immobiliers, les gels de comptes bancaires ou encore de ventes aux enchères», précise-t-il hier.
Vente aux enchères
À en croire le ministère de l’Économie et des finances, ce sera le budget général de l’Etat qui profitera de la grande partie de chaque versement effectué au sein de ce compte (90% si l’on se fie aux précisions de ce département). Ces explications sont d’ailleurs étayées par le DG de l’ARAI : « En tant qu’organisme de lutte contre la corruption, notre tâche est de recouvrir et de restituer à l’État des biens qui sont désignés ou déterminés comme des avoirs illicites, ainsi que leur valeur si un verdict tombe de la part de la justice et qu’il y ait une vente aux enchères. C’est l’État qui dispose ensuite de l’argent versé au Trésor public pour financer tel ou tel projet de développement ou des besoins en financement dans les volets socio-économiques», explique-t-il.
Parlant justement de ventes aux enchères, l’ARAI avait procédé à la mi-décembre aux premières enchères publiques d’une partie de biens qu’elle avait saisis, cela a permis de recouvrir une valeur de 388 150 000 ariary qui seront directement versés au Trésor public si l’on en croit les explications fournies par le numéro un de l’ARAI. « Quand des biens sont définitivement confisqués et que le verdict permet de mettre la lumière sur la culpabilité des prévenus, les avoirs confisqués peuvent alors être restitués à l’État. Ce n’est qu’après une vente aux enchères publique que la valeur recouverte par l’agence est versée au Trésor public via le compte particulier. Pour les avoirs bancaires gelés par exemple, ces liquidités peuvent être versées au Trésor dès la décision de confiscation mise en vigueur », explique Aimé Rasoloharimanana.
Itamara Randriamamonjy