RÉFORME JURIDIQUE - Les certificats fonciers mis au niveau des titres

Le ministre Holder Ramaholimasy remettant un certificat foncier à une bénéficiaire dans la région Diana.

Les certificats fonciers ont désormais la même valeur juridique que les titres selon le ministre Holder Ramaholimasy.

C’est une excellente nouvelle pour tous les Malgaches. Les certificats fonciers ont désormais la même valeur juridique que les titres fonciers. C’est l’annonce faite par Holder Ramaholimasy, ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, hier à Antsiranana. Techniquement, les certificats fonciers peuvent donc être utilisés à toutes les démarches qui nécessitaient exclusivement le titre foncier auparavant. 

«Auparavant, après l’obtention du certificat foncier, le propriétaire devait encore le transformer en titre foncier. Aujourd’hui, nous avons changé la loi et le certificat foncier vaut déjà entièrement un titre », explique le ministre Holder Ramaholimasy en marge d’une cérémonie de distribution de certificats fonciers dans la commune Andrafiabe, district d’Antsiranana II, hier. « Et grâce à la nouvelle technologie, le document est désormais plus résistant et plus sécurisé », précise -t-il. 

Une nouvelle accueillie avec enthousiasme par les habitants de cette commune venus nombreux à l’événement. 

Deux opérations

Selon le ministre Holder Ramaholimasy, deux projets œuvrent pour répondre aux nombreuses demandes de certificats fonciers dans la région Diana. L’objectif est d’arriver à inscrire jusqu’à 31 874 certificats fonciers dans les douze communes situées dans trois districts de cette région dont trois à Antsiranana III, six à Ambilobe et trois à Ambanja. Plus de vingt trois mille demandes sont déjà reçues aujourd’hui et rien pour la commune d’Andrafiabe en particulier, mille cinq cents certificats fonciers ont été distribués hier. Jusqu’ici, deux opérations de distribution ont déjà été organisées dans la Diana.

« Dans le programme Émergence Madagascar, l’objectif consiste à distribuer jusqu’à un million de certificats fonciers chaque année de 2024 à 2028. Nous allons faire en sorte que la terre revienne aux Malgaches si les colons l’avaient accaparée », souligne le ministre. 

Outre la Diana, des opérations de distribution de certificats fonciers ont été réalisés dans plusieurs régions dont, par exemple, l’lItasy et le Vakinankatratra. 

L'Express de Madagascar

1 Commentaires

  1. Une grossière propagande électorale déguisée qui foule au pied la notion de la valeur juridique d'un titre de propriété . Un ministre démagogue dont les pratiques mafieuses au sein de son département sont flagrantes !

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