La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a rejeté le projet de loi relatif à l’utilisation sûre et sécurisée de la technologie nucléaire à Madagascar, dans une décision rendue mercredi dernier. La juridiction estime que certaines dispositions du texte, adopté par les députés le 24 septembre, sont contraires à la Constitution.
En vigueur depuis une trentaine d’années, la législation encadrant cette technologie devait être révisée afin d’élargir ses domaines d’application. La réforme visait notamment à permettre son utilisation dans la recherche, la médecine, l’exploitation minière et l’agriculture, conformément aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Frank Tsihiavonana
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