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| Le nouveau statut des magistrats au centre des discussions à Anosy. |
Le nouveau statut des magistrats, adopté le 8 juillet 2026, était au cœur de l’assemblée générale annuelle du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), tenue vendredi à la Cour suprême, à Anosy. Les magistrats ont notamment fait le point sur les dispositions déjà applicables et celles qui nécessitent encore des textes d’application.
Certaines dispositions du nouveau statut peuvent être mises en œuvre directement, sans nécessiter l’adoption de décret ou de loi d’application. D’autres nécessitent en revanche l’adoption de textes réglementaires. Cette distinction a fait l’objet d’échanges au cours de l’assemblée générale afin de déterminer les conditions de mise en œuvre des différentes dispositions dans l’exercice des fonctions des magistrats.
Le Conseil d’État a par ailleurs été saisi pour avis sur certaines dispositions du nouveau statut. Son avis a été rendu samedi, mais le SMM n’en disposait pas encore au moment de l’assemblée générale. Le document devra être examiné avant que le syndicat ne se prononce sur les dispositions concernées.
La situation des juridictions a également été abordée au cours de la réunion.
Cette question intervient dans le prolongement de la rencontre organisée cette semaine par le ministère de la Justice avec les présidents des tribunaux et des cours de Madagascar. Des ateliers sont par ailleurs prévus prochainement.
L’assemblée générale a ainsi permis au SMM de faire le point sur l’état d’application du nouveau statut et sur les dispositions dont la mise en œuvre reste conditionnée à des textes complémentaires.
Fanilo Mampianintsoa