Aucun jugement n’a encore été rendu dans l’affaire de l’exportation clandestine de cinq Boeing 777-200 ER vers l’Iran.
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| L’ancien ministre des Transports Valéry Ramonjavelo présent au procès de l’affaire Boeing 777. |
Le procès devait se tenir hier au Pôle anticorruption (PAC), mais les avocats de l’Aviation civile de Madagascar (ACM), partie plaignante, ainsi que le parquet ont demandé son report.
Selon le PAC, l’audience et le prononcé du jugement sont désormais prévus le 5 novembre prochain.
L’audience publique devait débuter hier vers 10 h 30. Son ouverture a toutefois été retardée par l’arrivée tardive de l’un des prévenus placés en détention provisoire à Tsiafahy, le ressortissant indien Khushwinder Singh. Après l’appel des trente-huit prévenus, les avocats de l’ACM ont immédiatement demandé le renvoi du procès. Ils ont invoqué le caractère incomplet du dossier dont dispose le tribunal pour engager les débats, notamment en ce qui concerne les documents attendus des autorités américaines.
Pour rappel, les sanctions américaines interdisent à l’État iranien d’acquérir des avions Boeing. Les avocats estiment également que l’affaire devrait être jugée en matière criminelle, et non uniquement correctionnelle, en raison d’une atteinte à la sûreté intérieure de l’État.
Treize agents
Après cette demande des avocats de l’ACM, les conseils des prévenus ont, à leur tour, demandé aux juges de ne plus reporter le procès. Ils ont dénoncé une détention provisoire excessivement longue, qu’ils considèrent désormais comme illégale et contraire à la Constitution. Certains prévenus, dont Khushwinder Singh et ses collaborateurs, sont en effet détenus depuis treize mois.
Invité par les juges à donner son avis, le parquet a estimé que l’enquête devait se poursuivre. Selon lui, treize autres agents de l’ACM seraient impliqués, directement ou indirectement, dans cette affaire. Leur implication présumée aurait été mise au jour lors d’un complément d’enquête mené par le Bureau indépendant anticorruption (Bianco) en décembre 2025.
À la demande du parquet et des avocats de l’ACM, le tribunal a ordonné le renvoi du procès par une décision avant dire droit. Les avocats de plusieurs prévenus, dont l’ancien ministre des Transports et de la Météorologie, Valéry Ramonjavelo, et Khushwinder Singh, ont sollicité la mise en liberté provisoire de leurs clients. Le parquet s’est opposé à ces demandes, invoquant la gravité des charges retenues contre eux. Le tribunal les a rejetées. L’ancien président du Sénat, le général Richard Ravalomanana, figurait parmi les prévenus présents au PAC.
Le directeur général de l’ACM, Alban Rakotoarisoa, était également présent. Il a déclaré que « les conséquences potentielles de cette affaire sont graves pour Madagascar, qui risque de faire l’objet de sanctions internationales ».
Frank Tsihiavonana