La pilule est mal passée lors de la précédente session ordinaire de l’Assemblée nationale. Cette fois, elle pourrait revenir sur la table.
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| Le vote du projet de loi n° 040/2026 a été ajourné lors de la première session parlementaire. |
Le gouvernement tente de faire adopter par la chambre basse un projet de loi destiné à améliorer la connectivité et à attirer des investissements dans le numérique. Il s’agit du projet de loi n° 040/2026 sur les communications électroniques et les infrastructures numériques, déposé par l’exécutif le 28 août. Selon son exposé des motifs,
« cette nouvelle législation vise à moderniser le cadre juridique du secteur et à accompagner l’évolution des usages ». Le texte remplacera une loi de 2005, antérieure à l’Internet mobile. Son examen par les députés est attendu lors de la session qui vient de s’ouvrir, mais il ne figure pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Le texte entend assainir le secteur, notamment la concurrence, afin d’appliquer les mêmes règles à tous. Selon le ministère du Développement numérique, des Postes et des Télécommunications (MNDPT),
« le projet de loi repose sur une doctrine unique : ouvrir le secteur sans décourager ceux qui investissent. Il s’agit de protéger l’investissement sans protéger une position acquise, avec des règles générales applicables à tous, présents et futurs ».
L’enjeu est notamment de rassurer les investisseurs.
« Construire des antennes et de la fibre exige des sommes considérables sur plusieurs années, et ceux qui prennent ce risque doivent pouvoir en voir le fruit »,
explique le MNDPT. Pour offrir davantage de visibilité, l’article 111 prévoit par exemple de garantir la stabilité des régimes juridique, fiscal, douanier et financier applicables aux opérateurs pendant toute la durée de leur licence. Ces points de friction opposent depuis des années les opérateurs et les responsables ministériels.
Intérêt fiscal
À plus long terme, l’exécutif veut porter la part du numérique à 6 % du PIB d’ici 2028. C’est l’objectif du plan stratégique numérique (PSN), lancé en 2023, dont la mise en œuvre repose également sur ce projet de loi. Selon le document stratégique, le PSN prévoit aussi la création de 137 000 emplois d’ici 2028.
Mais l’écart entre le terrain et les ambitions est flagrant. En milieu rural, un tiers de la population vit hors de la couverture 4G et 29 % n’a aucune couverture mobile, selon l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec). Là où le réseau existe sur le papier, l’accès effectif reste limité. Le régulateur et la GSMA, l’association mondiale des opérateurs télécoms, indiquent qu’environ 66 % de la population malgache vit dans une zone couverte par le haut débit mobile sans l’utiliser. Les principales causes sont le coût élevé des smartphones, les taxes sur les télécoms et les difficultés d’accès à l’électricité.
L’État y a aussi un intérêt fiscal. Dans son récent rapport sur l’économie numérique à Madagascar, publié début octobre, la GSMA estime que des réformes ciblées dans les télécoms et le numérique pourraient aider le gouvernement à accroître ses recettes. L’association rappelle qu’à l’échelle du continent, les technologies mobiles ont contribué à hauteur de 240 milliards de dollars à l’économie africaine en 2025, soit 7,8 % du PIB, et soutenu environ 13 millions d’emplois.
Itamara Otton
Quand vous écoutez l'autre requin Hassanein Hiridjee d'Axian group affirmer dans le FIGARO que " le numérique est un formidable levier de développement pour la jeunesse " Africaine , il y a de quoi dénoncer une hypocrisie avec le coût de l'abonnement internet à Madagascar même avec cette baisse dérisoire . Quand il dit que les télécoms et les services en ligne créent un écosystème qui dope l'activité économique et favorise l'entrepreneuriat , certainement pour insulter encore plus les Malgaches avec les tentacules de la prédation sans impact réel de ces investissements !
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