Un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès. Ainsi, les députés ont décidé d’ajourner le vote du projet de loi sur la cybercriminalité. Une bonne chose de fait étant donné que la portée du texte nous éloigne du standard de la démocratie mais nous rapproche plutôt de la Corée du Nord. Certains trouvent même que le projet de loi est tout simplement liberticide. Tout le monde est surveillé, en particulier les correspondances numériques. D’ailleurs, le projet semble faire un amalgame entre la cybercriminalité et la liberté d’expression et de presse. Il s’agit même d’une confusion de définitions. La cybercriminalité concerne plutôt les attaques contre les systèmes, les fraudes et arnaques en ligne, les infractions liées aux contenus et aux données. Or, le projet de loi surveille toutes les correspondances numériques de tous les citoyens avec de lourdes sanctions pour ceux qui se hasardent à ignorer les dispositions de ce projet de loi. L’État, à travers l’Unité de protection et d’investigation numérique, se dote d’une caméra de surveillance avec une rotation de 360 degrés avec un accès à tout instant aux données des usagers. Un projet de loi très restrictif et contraignant pour les citoyens.
Le projet de loi va à contresens des revendications populaires d’il y a un an. Plus de liberté, moins de corruption, plus de délestage et de coupures d’eau, tels ont été le moteur du mouvement de la Gen Z qui a balayé le régime Rajoelina d’un revers de la main.
Beaucoup d’incohérences également dans le texte, étant donné que les usagers risquent d’être traduits devant le tribunal pour une publication numérique non vérifiée alors que l’État, jusqu’à présent, n’est obligé de rendre publiques les informations qu’il détient. Le projet de loi relatif à cet aspect dort dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis pas mal de temps.
Ceci dit, la lutte contre la cybercriminalité n’a rien de mal. On n’a rien contre la protection des citoyens, les entreprises, les institutions et les systèmes numériques. Au contraire, il y a longtemps qu’on aurait dû le faire comme c’est le cas dans d’autres pays.
Tout compte fait, on a l’impression que le projet de loi a des visées politiques en muselant le droit à l’information que ce soit à travers les médias ou sur les plateformes numériques. Les députés ont heureusement, pour une fois, saisi le danger créé par ce projet de loi et les éventuelles réactions de l’opinion et de la population. Reculer pour mieux voter. Ainsi en ont décidé les parlementaires.
Sylvain Ranjalahy