Une parcelle de 16 hectares et 92 ares à Toamasina fait l’objet d’un litige foncier. Les propriétaires affirment disposer d’un titre foncier et d’une décision de justice non exécutée.
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| Me Raveloarisoa, avocate des propriétaires, présente les documents fonciers relatifs au terrain en litige. |
À Toamasina, près du campus universitaire de Barikadimy, dans la commune d’Ambalamanasy, une parcelle de 16 hectares et 92 ares fait aujourd’hui l’objet d’un litige foncier. Selon les documents présentés par les héritiers, ce terrain est revenu à Tovo Rakotoarivo à l’issue d’un partage successoral. Celui-ci affirme avoir ensuite acquis les parts de certains cohéritiers avant de partager la propriété avec Rija Vahatraivo. Le terrain est déjà occupé et exploité depuis plusieurs générations.
« Depuis nos ancêtres, des personnes vivaient déjà sur ce terrain, où elles pratiquaient l’élevage et la plantation d’arbres », explique Tovo Rakotoarivo.
Selon ses explications, la mutation de la parcelle de 16 hectares et 92 ares à son nom est intervenue en 2010. Il indique qu’en raison de l’étendue du terrain, d’autres personnes s’y sont progressivement installées au fil des années. Afin de régulariser la situation, une démarche de concertation aurait été engagée avec les occupants. « Un procès-verbal aurait ainsi été signé par 129 personnes », selon les propriétaires.
Toutefois, le différend s’est ensuite aggravé. Les propriétaires affirment que plusieurs personnes se sont installées sur une partie du terrain et auraient procédé à la vente de parcelles à des tiers. De leur côté, les occupants contesteraient les droits de propriété et auraient engagé une procédure visant à obtenir l’annulation du titre foncier.
Preuve juridique
En droit malgache, le régime foncier est notamment régi par la loi n° 2005-019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant le statut des terres, ainsi que par les textes relatifs à l’immatriculation foncière. Le titre foncier constitue, en principe, la preuve juridique de la propriété immobilière. Toutefois, sa validité peut être contestée devant les juridictions compétentes lorsqu’une irrégularité est alléguée.
Selon les propriétaires, une décision de justice rendue en 2018 leur aurait donné gain de cause. Cette décision ordonnerait « l’expulsion des occupants ainsi que l’enlèvement des plantations afin que le terrain soit restitué à son propriétaire ». Toutefois, d’après les informations fournies par les propriétaires, cette décision n’aurait toujours pas été exécutée à ce jour.
« Toutes les démarches administratives et judiciaires ont été accomplies concernant ce terrain. Les propriétaires estiment avoir subi un important préjudice. Ils ont attendu pendant de nombreuses années et, au moment où la décision de justice devait être exécutée, ils se sont heurtés à de multiples difficultés », conclut Me Raveloarisoa, avocate des propriétaires.
Ihariana Sarobidy