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| Vue d’ensemble de la salle de séance de l’Assemblée nationale. |
Quelques jours seulement après la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, les députés sont de nouveau appelés à se réunir. Le Conseil des ministres de mardi a adopté un décret autorisant la Chambre basse à tenir une session extraordinaire. Cette décision intervient alors que plusieurs projets et propositions de loi n’ont pas pu être examinés durant la précédente session.
Cette nouvelle session devrait permettre aux parlementaires de poursuivre l’examen des textes restés en attente. Parmi les dossiers susceptibles d’être abordés figure la demande de mise en accusation de Andry Rajoelina devant la Haute Cour de justice. Ce dossier avait été évoqué par Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, durant la session ordinaire. Il avait indiqué que son examen ne pouvait pas encore intervenir, les « conditions financières et les formalités administratives» nécessaires n’étant pas encore réunies.
Outre les dossiers institutionnels, un projet de loi portant sur la cybercriminalité figure également parmi les textes annoncés en Conseil des ministres. Ce texte vise à renforcer le cadre juridique en vigueur, alors que la lutte contre les infractions commises dans l’espace numérique constitue un enjeu croissant. Le dispositif actuel repose notamment sur la loi n° 2014-006 relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui dispose que « la cybercriminalité désigne tout fait illégal commis au moyen d’un système ou d’un réseau informatique ou de tout autre réseau physique connexe ou en relation avec un système d’information ».
La tenue de cette session extraordinaire permettra ainsi à l’Assemblée nationale de reprendre ses travaux législatifs sur plusieurs dossiers en suspens. Les débats des députés permettront de préciser les textes effectivement inscrits à l’ordre du jour ainsi que les décisions attendues.
Ihariana Sarobidy