À l’instar d’autres secteurs avant elle, la Justice tient des assises nationales depuis hier, à Ivato. L’objectif est de renforcer son indépendance et son efficacité, mais aussi de reconquérir la confiance des citoyens.
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| La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, durant son discours, hier, à Ivato. |
Un chantier titanesque. C’est en ces mots que Andrianaina Rabarisoa, président du Conseil d’État, mesure l’ampleur du challenge que se fixe la Justice qui tient des assises nationales depuis hier, à Ivato.
Les assises nationales de la Justice se tiennent jusqu’à vendredi, avec comme thème central : «Pouvoir judiciaire garant de la Refondation pour le développement du pays». Six cents acteurs du système judiciaire sont annoncés comme participants pour discuter de six thèmes spécifiques. «Ces assises ont pour but la refondation du système judiciaire et l’élaboration d’une stratégie pour montrer à la population que la Justice est là pour la défendre», déclare Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, dans son discours d’ouverture.
L’application de la loi d’une manière juste et impartiale, l’effectivité du principe de l’égalité de tous devant la loi et la reconquête de la confiance des citoyens sont parmi les objectifs affirmés par la Garde des Sceaux. «C’est à partir des décisions de ces assises que nous allons bâtir une Justice impartiale, indépendante et ayant les moyens suffisants pour pouvoir travailler de manière indépendante», ajoute-t-elle donc.
Dans les termes de référence des assises d’Ivato, il est indiqué que l’exercice traduit une volonté «de bâtir une justice plus indépendante, plus efficace, plus transparente et plus proche des citoyens». En substance, les discussions en cours devraient déboucher sur des résolutions censées redonner à la Justice la plénitude de sa mission, qui ne consiste pas juste à sanctionner, mais aussi à défendre les droits des citoyens et à arbitrer les conflits au sein de la société.
La ministre Ernaivo prend l’exemple des litiges fonciers, ou encore, de la question de la charge des preuves à apporter devant les tribunaux qui sont des points difficilement compréhensibles pour les justiciables. Des incompréhensions qui amènent ces derniers à discuter, voire remettre en cause les décisions judiciaires. Des incompréhensions à clarifier donc.
Démystifier la Justice
Le programme, étalé sur cinq jours, prévoit des travaux de commissions sur des thèmes spécifiques qui vont de l’évaluation du fonctionnement de l’actuel système judiciaire jusqu’à l’élaboration d’une Feuille de route nationale pour la réforme du secteur de la Justice. L’identification des difficultés rencontrées par les acteurs du secteur et la proposition de réformes institutionnelles et organisationnelles adaptées aux réalités nationales sont également inscrites dans le programme.
Une des commissions se penchera sur la stratégie idoine pour renforcer l’indépendance, l’efficacité et la crédibilité de la Justice. Il y aura également des séances de travail sur l’amélioration de la gouvernance de l’administration pénitentiaire. La lutte contre la corruption est, par ailleurs, également inscrite dans la liste des défis du système judiciaire, au même titre que son efficacité. Dans son allocution, la Garde des Sceaux souligne ainsi un paramètre important pour une réelle refondation de la Justice : «le changement de mentalité et de comportement».
Fanirisoa Ernaivo déclare donc, «il ne suffit pas de changer de système ou de structure. Nous devons repenser dès maintenant le principe de Vérité sur lequel repose la Justice, celui de l’égalité de tous devant la loi et l’application de la loi de façon juste et impartiale». Un point de vue conforté par le président du Conseil d’État, qui a réagi au discours de la Garde des Sceaux.
«Je partage pleinement l’analyse de la ministre de la Justice : aucune transformation durable de notre système judiciaire ne sera possible sans un changement de mentalité, à commencer par celui des acteurs de la justice eux-mêmes», soutient le juge Rabarisoa. Il ajoute que «les magistrats, en particulier, doivent pleinement prendre conscience que la Justice malgache a été libérée de toute forme de capture. Il nous revient désormais de tout mettre en œuvre pour la redresser et lui rendre la plénitude de sa mission».
Le président du Conseil d’État reconnaît que remettre la Justice sur les rails est «un chantier titanesque». Pour atteindre l’objectif affirmé, des réformes de fond, «menées avec méthode et persévérance», s’imposent selon lui. Le magistrat affirme, néanmoins, que ces réformes «commencent aussi par des gestes simples et essentiels». Il cite, entre autres, le fait de bien accueillir les justiciables et une réorganisation des juridictions pour fluidifier le traitement des dossiers en instance.
Le président du Conseil d’État souligne également l’impératif de «communiquer, vulgariser et expliquer le travail réel de la Justice, afin que chacun en comprenne le sens», en ajoutant, «il ne faut pas se lasser d’expliquer le travail des juges». Dans une certaine mesure, il s’agit de démystifier la Justice, les juges et l’ensemble du système judiciaire.
Garry Fabrice Ranaivoson