Les députés prennent leur temps dans l’étude du projet de texte budgétaire. Après quelques jours de mise en stand-by, ils ne vont réexaminer le projet de loi que lundi et mardi prochains.
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| Une prise de vue du balcon de la salle des séances du débat d’hier, à l’Assemblée nationale. |
Au point mort. Le projet de loi de finances rectificative est le principal sujet à l’affiche des travaux à l’Assemblée nationale durant cette première session parlementaire. Toutefois, depuis qu’il a été déposé à Tsimbazaza, au début du mois, les députés semblent prendre leurs aises dans l’examen du projet de texte budgétaire.
Le texte a été pris en main en travaux de commission le 2 juin. Depuis, les députés se sont affairés à d’autres sujets. Ils ont, notamment, multiplié les séances de questions et de réponses avec des ministres, ou encore les séances d’échanges avec des entités comme la Cour des comptes et la Banque centrale de Madagascar. Le prochain rendez-vous où le projet de loi de finances rectificative sera à l’ordre du jour des travaux parlementaires est lundi prochain.
Ce 15 juin, une séance de présentation générale du projet de texte budgétaire par le ministre de l’Économie et des finances est prévue. S’ensuivra une journée de travaux de commission le mardi 16 juin. Il faudra attendre l’adoption du prochain ordre du jour de l’institution de Tsimbazaza, prévu le 19 juin, afin de savoir la suite que les députés donneront à l’étude et au vote du projet de loi de finances rectificative.
Depuis le début de la session, le 5 mai, l’Assemblée nationale n’a adopté que deux lois, à savoir la loi sur la sûreté et la loi organique sur la réforme du statut de la magistrature. À la lecture de son ordre du jour, d’autres textes sont à l’affiche des travaux de commission. Cependant, seul le projet de loi de finances rectificative concerne la commission de l’économie et des finances.
Report sine die
Étant donné le volume du projet de texte budgétaire, qui plus est avec ses documents annexes, des séances de travail quotidiennes de la commission de l’économie et des finances pourraient s’avérer nécessaires afin de le décortiquer au mieux. Étant donné qu’il prévoit la déclinaison budgétaire de la politique étatique, l’usage des deniers publics, mais aussi les différents impôts et taxes, le projet de loi de finances rectificative est, dans une certaine mesure, le fil d’Ariane du bon fonctionnement du pays.
Une étude approfondie et dans les détails du projet de loi de finances rectificative pourrait s’avérer nécessaire. Ce serait aussi une manière de montrer que les députés ont rompu avec les mauvaises pratiques parlementaires passées. Lorsque le texte budgétaire passait comme une lettre à la poste. Ou bien lorsque les débats, les remarques et les éventuels amendements ne concernaient que les points épinglés par la presse et ayant ensuite scandalisé l’opinion publique, sans plus.
Par ailleurs, deux autres textes majeurs qui étaient attendus durant cette session parlementaire ne figurent pas à l’ordre du jour de la Chambre basse. Il y a d’abord le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. L’adoption de ce texte, ou du moins son inscription dans les débats parlementaires durant cette session ordinaire figure pourtant parmi les recommandations du Fonds monétaire international (FMI).
Dans le même sens, le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public est également absent de l’ordre du jour qui court jusqu’au 19 juin. Le texte a déjà été programmé en séance plénière au début de la session. Cependant, les députés ont décidé d’en « reporter sine die » l’adoption. Selon les explications, le point concernant la publication des débats à huis clos incommode les membres de l’Assemblée nationale.
Depuis ce report sine die, pourtant, l’institution de Tsimbazaza n’a plus ressorti le texte sur l’accès à l’information à caractère public de ses placards. Madagascar figure pourtant parmi les rares pays qui se disent démocratiques à ne pas disposer d’outil juridique de ce genre.
Garry Fabrice Ranaivoson