AFFAIRE CNAPS - SMGD - Le GEM coupe les ponts avec l’État

Dans un communiqué publié hier, le GEM annonce qu’il claque la porte du dialogue public-privé. En cause, ce qu’il qualifie de déni de justice dont seraient victimes ses cinq représentants au Conseil d’administration de la CNAPS.

Le Colonel Michaël Randrianirina, Chef de l’État, et Francis Rabarijhon,  président du GEM, durant un événement du secteur privé à Paris, en février.

C’est dit. « Le GEM [Groupement des entreprises de Madagascar] suspend toute forme de dialogue public-privé », indique d’entrée l’organisation patronale dans un communiqué qu’il a publié hier.

La raison de ce bras de fer engagé par le GEM contre l’État, selon le communiqué, est ce qu’il qualifie de « déni de justice prolongé », dont seraient victimes ses cinq représentants au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS). Ces cinq administrateurs sont mis en cause dans l’affaire judiciaire CNAPS - SMGD [Société municipale de gestion digitale].

« Seuls visés parmi les vingt-quatre membres du Conseil, ils font l’objet depuis plusieurs mois d’un traitement judiciaire et médiatique disproportionné », affirme l’organisation patronale. L’affaire CNAPS - SMGD remonte à l’année 2021. La Caisse nationale de prévoyance sociale a accordé un prêt de 11 milliards d’ariary à SMGD, qui est liée à la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA). Un prêt d’une durée de soixante mois, avec un taux d’intérêt de 7 %. L’objectif annoncé a été de financer des projets numériques municipaux, dont la gestion des parkings.

Toutefois, le mécanisme a suscité des controverses puisque la CNAPS est un organisme de sécurité sociale et non une banque. Par ailleurs, les remboursements du prêt ont cessé depuis 2024. L’affaire judiciaire, toujours en cours, conjugue un litige financier et des soupçons de corruption. Des figures politiques de l’ancienne administration étatique figurent sur la liste des personnes impliquées dans ce dossier.

Ce que dénonce le GEM, c’est que ses représentants soient les seuls membres du Conseil d’administration de la CNAPS mis en cause. « Il ne saurait être acceptable que ses représentants soient les seuls sanctionnés pour une infraction qu’ils n’ont pas commise, et pour des faits qui ne leur sont pas imputables», martèle-t-il, en ajoutant qu’en mars, il « avait saisi les autorités, afin qu’il soit prononcé dans un délai de trois mois une ordonnance de non-lieu pour cette affaire. Malgré plusieurs relances à tous les niveaux des autorités publiques malgaches, la demande reste aujourd’hui sans réponse ».

Avec effet immédiat

Le GEM affirme, par ailleurs, qu’il est « en phase» avec le discours de Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, durant le lancement du programme « Tous redevables », à Soarano, en début de semaine. 

« Oui pour une justice forte et pour le respect de l’autonomie du pouvoir judiciaire, pour autant que cette volonté se concrétise pleinement dans la pratique et qu’elle favorise un climat apaisé, exempt de toute démarche de stigmatisation ou de règlement de comptes», émet-il comme réserve cependant.

Aussi, dans le cadre de cette annonce de suspension du dialogue public-privé, le GEM fait-il part, « avec effet immédiat », de la suspension de la participation de ses représentants au sein du Conseil d’administration de la CNAPS. L’organisation patronale se retire également du Conseil d’administration de « toute autre instance, Comité, ainsi que tout autre organe de gouvernance d’une institution de l’État, y compris tout cadre de dialogue public-privé ».

L’organisation patronale affirme ainsi « le maintien de cette position jusqu’à ce que les conditions d’un État de droit effectif et d’une égalité de traitement soient restaurées». Elle défend sa décision en insistant sur le fait qu’elle considère la situation dans laquelle se trouvent ses cinq représentants au sein de la CNAPS comme une « rupture d’égalité de traitement devant les charges publiques, à ce déni de justice prolongé et aux conséquences graves sur le plan personnel et professionnel».

Dans sa missive, le GEM met, par ailleurs, l’accent sur le fait qu’il est une Confédération patronale multisectorielle, dont les membres sont constitués de vingt-deux groupements et syndicats professionnels ainsi que de sept Groupements régionaux. Une manière probablement de souligner son poids dans l’économie nationale. Le secteur privé formel génère près de 50 % du Produit intérieur brut (PIB) national. Il génère également la quasi-totalité des emplois formels du pays et des recettes fiscales.

La décision annoncée par le GEM hier est inédite, mais peut aussi être lourde de conséquences. Le dialogue public-privé étant un des socles de la gouvernance économique, il permet d’aligner les politiques publiques avec les réalités du terrain. La paralysie du dialogue public-privé pourrait fragiliser l’environnement économique du pays. Cette situation risque aussi d’être un mauvais signal pour les investisseurs étrangers.

L’organisation patronale profite justement de l’occasion pour soutenir que le dialogue public-privé « connaît des dysfonctionnements sur de nombreux sujets», en citant comme exemple la question du salaire minimum d’embauche et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

« Les déclarations d’intention doivent faire place à un climat de confiance réciproque qui, pour l’instant, ne fonctionne pas », assène le GEM.

Garry Fabrice Ranaivoson