Rendez-vous est pris. Le processus des concertations nationales démarrera officiellement le 3 juin. Les débats seront sous la houlette du Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM), avec l’appui financier, technique et logistique de l’État. La ministre d’État chargée de la Refondation donne de plus amples explications. Interview.
Sommes-nous toujours dans le chronogramme actuellement ?
Oui, nous sommes encore dans le chronogramme. Si l’on se réfère au Programme de la refondation, tous les points qui y sont mentionnés sont respectés. En ce qui concerne la concertation nationale, elle devait commencer au mois de juillet, selon ce programme. Toutefois, à la demande du chef de l’État, elle a été avancée. Elle avait été fixée au 20 mai, mais certains éléments restaient à discuter et des contraintes de calendrier se posaient également. Par ailleurs, le FFKM tenait encore son assemblée générale à cette période, ce qui explique le report au 3 juin.
Quelle est la différence entre l’événement du 3 juin et celui de décembre ?
Ce qui a été fait en décembre correspondait à l’ouverture officielle de la concertation nationale. Il s’agissait essentiellement d’un moment de prière, sans autre activité. C’était une manière de marquer le lancement de la concertation et de la confier à la prière, d’autant plus que le FFKM y est impliqué. Cette fois-ci, il s’agit du lancement effectif des concertations nationales pour la refondation. Autrement dit, c’est à partir de maintenant que débutent réellement les concertations nationales, lesquelles commenceront au niveau des fokontany pour remonter progressivement jusqu’au niveau national. Il convient de souligner que l’État est le maître d’ouvrage, tandis que le FFKM a reçu le mandat de conduire ces concertations nationales.
Concrètement, quel est le rôle de l’État et celui du FFKM dans le processus ?
L’une des raisons du délai observé réside dans l’organisation et la clarification des rôles respectifs de l’État et du FFKM dans ce processus. Ce qui est acquis, c’est que le FFKM a reçu le mandat de conduire les concertations nationales. À ce titre, il lui revient de désigner les personnes chargées de piloter le processus, depuis les fokontany jusqu’au niveau national. Le rôle de l’État, à travers le ministère chargé de la Refondation, ne se limite pas à la concertation nationale, qui n’est qu’une étape de ce processus. Il consiste à apporter un appui financier, technique, logistique et idéologique, conformément à la Politique générale de la refondation. L’objectif est d’aboutir à la mise en place de la Ve République. Cela implique l’élaboration d’un ou de plusieurs projets de Constitution, qui seront soumis à référendum. Les avis exprimés par les citoyens lors des concertations, à partir des fokontany, seront ainsi compilés dans un document d’orientation nationale destiné à servir de base à l’élaboration de ces projets de Constitution.
" L’objectif est d’aboutir à la mise en place de la Ve République."
Sur la terminologie utilisée : au départ, on parlait de «concertation nationale», et aujourd’hui de «processus des concertations nationales». Qu’en est-il exactement ?
On parle de processus des concertations nationales parce qu’il y a en réalité trois types de concertations. D’abord, celle qui commence au niveau des fokontany. Ensuite, il y a la concertation pour la refondation de la gouvernance électorale. Enfin, la concertation consacrée à la réforme institutionnelle.
La réforme constitutionnelle est-elle donc l’aboutissement des deux années de la Refondation de la République ?
Il ne s’agit pas simplement d’une réforme, mais bien d’un changement de Constitution, autrement dit d’un changement de République.
N’est-ce pas une refondation superficielle au regard des attentes d’une partie de l’opinion qui souhaite un changement en profondeur ?
Je pense qu’il est inexact de parler de démarche superficielle. Le point essentiel à souligner est la participation de la population à l’élaboration de la Constitution. Puisque nous parlons de refondation de la République, les institutions républicaines seront nécessairement abordées. D’ailleurs, leur remise en cause faisait partie des revendications exprimées dans l’espace public. Au cours des concertations, nous discuterons de la forme que devrait prendre l’État : État unitaire ou État fédéral. Autre changement: nous ne nous limiterons pas aux seules questions institutionnelles ou politiques. Toutes les idées, orientations et visions à long terme relatives à des secteurs comme l’économie, l’éducation ou la santé, et pouvant être inscrites dans la Constitution, seront débattues. Cela permettra d’assurer la continuité de l’action de l’État autour des grandes orientations stratégiques à long terme.
Qu’en sera-t-il des questions et enjeux politiques lors de cette concertation nationale ?
Le ministère organisera une pré-concertation à l’intention des acteurs politiques. La raison est qu’il existe de nombreuses entités politiques, chacune avec ses propres idées. L’objectif est donc de faire ressortir les points de convergence plutôt que les éléments de division. Le but est d’organiser une concertation nationale dans un climat apaisé. Il ne s’agira pas de conclure des accords politiques. Toutes les grandes décisions seront prises au cours des concertations nationales.
"Il ne s’agira pas de conclure des accords politiques."
La refonte de la liste électorale est déjà engagée. Pourtant, une concertation sur la refondation de la gouvernance électorale est prévue. Cela signifie-t-il que le cadre juridique et institutionnel actuel sera maintenu pour l’organisation du référendum ou des élections constitutionnelles ?
Nous ne pouvons pas attendre la fin du processus des concertations nationales pour engager la refonte de la liste électorale. Sinon, les échéances électorales prévues dans le Programme de la refondation de la République ne pourront pas être respectées. Il en va de la crédibilité de l’État quant à sa volonté de mettre en œuvre ce programme. Le sort de la CENI n’est pas encore déterminé ; il dépendra des conclusions des concertations. De même, le cadre juridique pourrait évoluer après ces concertations. L’objectif est d’aboutir à un code électoral unique.
Ainsi, la refonte de la liste électorale se fait actuellement sur la base du cadre juridique en vigueur, tout comme le fonctionnement de la CENI, qui est une institution prévue par la Constitution actuelle. Certes, la question de sa crédibilité se pose, puisqu’elle fait partie des entités dont la dissolution est réclamée. Toutefois, l’État ne peut pas prendre une telle décision unilatéralement à ce stade, compte tenu de la décision de la HCC [Haute Cour constitutionnelle du 14 octobre 2025]. Il revient à la concertation nationale de statuer sur le sort de la CENI. Par ailleurs, à l’issue de la refonte de la liste électorale, un audit indépendant sera réalisé. Cela aurait d’ailleurs toujours dû être le cas. Les partis politiques eux-mêmes auraient dû procéder à un audit de cette liste, mais ils ne l’ont pas fait, alors qu’ils y avaient été appelés. Ils sont donc en défaut sur ce point. La refonte de la liste électorale est incontournable.
Le cadre juridique actuel sera-t-il donc utilisé pour le référendum ou l’élection constitutionnelle?
La refonte de la liste électorale se fait pour l’instant sur la base des textes existants. Lorsque viendront les concertations, nous déciderons s’il convient de modifier la Constitution et, le cas échéant, s’il faudra ajuster ou non les textes électoraux en vigueur.
Qu’en est-il du budget pour l’organisation des concertations ?
L’État entend mettre en avant la fierté nationale à travers ces concertations. Elles seront donc financées par les ressources propres internes de l’État. Des bailleurs de fonds ont manifesté leur volonté d’apporter leur soutien. Toutefois, le financement reposera principalement sur les ressources nationales. Cela n’empêche pas d’accueillir l’appui de ceux qui souhaitent contribuer, notamment les partenaires locaux.
Garry Fabrice Ranaivoson