La saisie de plus de 400 téléphones soupçonnés d’être contrefaits à Behoririka, la semaine dernière, a suscité des interrogations. Le commissaire principal de police Brunel Rafanomezantsoa, directeur de la Police économique auprès du ministère de la Sécurité publique, apporte des éclaircissements sur cette opération.
Dans quelles situations procédez-vous à la saisie de marchandises ?
L’intervention commence toujours par un dépôt de plainte. Prenons l’exemple du cas survenu à Behoririka, récemment : la partie concernée disposait de documents provenant de l’étranger ainsi que de pièces délivrées par l’Office malgache de la propriété industrielle (OMAPI). Une fois ces éléments réunis, elle a déposé plainte auprès du service des fraudes. Après réception de la plainte, nous avons procédé à une étude du dossier afin d’identifier les marchandises suspectées d’être contrefaites. Lorsque les Forces de l’ordre interviennent sur le terrain et constatent la présence de ces produits, elles procèdent alors à leur saisie.
Quels documents doivent être présentés pour prouver que la saisie est légale ?
Les agents doivent être munis d’une autorisation délivrée par la justice, leur permettant d’agir en toute légalité. Ils doivent présenter également un ordre de mission émanant du service compétent. En outre, un expert est présent sur le terrain pour examiner les produits.
Quels sont les droits du propriétaire des marchandises ?
Le propriétaire dispose de droits. Il est convoqué pour fournir des explications et présenter tous les documents relatifs à ses produits. On lui explique également les différences entre des produits authentiques et des produits contrefaits. Il peut ainsi se défendre, mais la décision finale revient au tribunal.
Le propriétaire peut-il s’opposer à la saisie ?
En principe, il ne doit pas s’y opposer, car la saisie est effectuée sur la base d’une autorisation judiciaire.
Que deviennent les produits saisis ?
Dans un premier temps, les produits sont conservés par le service des fraudes. Cette saisie est provisoire. C’est ensuite le tribunal qui décide de leur sort. Parfois, les marchandises sont restituées à leur propriétaire si les soupçons ne sont pas confirmés. En revanche, si la contrefaçon est avérée, le tribunal peut ordonner leur destruction, notamment par incinération ou par d’autres moyens.
Miangaly Ralitera