Le Programme de la Refondation de la République a été remis à une délégation de la Sadc, samedi. Il prévoit que la concertation nationale et la refonte électorale se tiennent en simultané.
 |
| Le Programme de la Refondation de la République a été expliqué et remis à une délégation de la Sadc, à Iavoloha, samedi. |
Des processus parallèles. Un document portant le titre de Programme de la Refondation de la République a été remis à une délégation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Sadc), samedi, au palais d’État d’Iavoloha. Il prévoit le chronogramme de la séquence politique exceptionnelle actuelle. Le timing qui y est inscrit indique que des séquences de la concertation nationale se chevauchent avec la période de refondation de la gouvernance électorale.
Le document présenté et remis, samedi, à Iavoloha, est donc la réponse de l’État à la Feuille de route requise par la Sadc. Il prévoit quatre phases qui devront être concrétisées en vingt-deux mois à partir de ce mois de mars. La première phase est « Concertation nationale souveraine », et la seconde est « la gouvernance électorale en vue de l’élection constitutionnelle. » Chacune de ces phases prévoit des rubriques pour leur exécution.
Au regard du chronogramme, la « Concertation sur la refondation des institutions de la République», en juin et juillet, et les « Concertations à tous les niveaux», de juin à décembre, se tiendront en parallèle avec la « refondation de la gouvernance électorale », de juin à novembre. Cette rubrique concerne la refonte de l’organe de gestion électorale, la recomposition de la juridiction électorale et la refonte des législations électorales.
Concertation souveraine
Selon les explications, ce timing a été imposé par le calendrier serré. Le but serait donc de permettre au nouvel organe d’organisation et de gestion des élections d’être en place relativement tôt, pour procéder à la refonte de la liste électorale prévue de décembre à mai 2027. Surtout que les échéances électorales sont prévues juste après la refonte de la liste électorale. Les préparatifs et la tenue d’un référendum ou d’une élection constitutionnelle sont notamment prévus sur la période de mai à juin 2027, et la présidentielle entre septembre et décembre 2027.
Néanmoins, une rubrique sur la « Concertation sur la refondation de la gouvernance électorale », prévue d’avril jusqu’en mai prochain, permettra de débattre et décider d’une manière « inclusive» de la meilleure formule à appliquer. Cependant, il est probable que les décisions actées durant cette concertation sur la gouvernance électorale soient remises en cause ou modifiées à l’issue de la concertation sur la refondation des institutions, ou celles qui se tiendront « à tous les niveaux», à savoir celles qui se tiendront jusqu’au niveau des Fokontany.
Le caractère « souverain» de la Concertation nationale, dans ses décisions, est en effet souligné dans le document remis à la SADC. Une concertation qui « a pour finalité de recueillir, sur l’ensemble du territoire national et à tous les niveaux de la vie sociale et territoriale, les aspirations, les propositions et les résolutions des citoyens malgaches sur les thématiques fondatrices de la Refondation des institutions de la République. » Toutefois, le document prévoit que les échéances qui y sont inscrites « sont susceptibles de révision en fonction des changements imposés par la conduite des affaires nationales ».
Garry Fabrice Ranaivoson