Les membres de la Ceni démissionnaires devront, en principe, être remplacés d’ici trente jours. Une fois qu’ils seront en poste, un nouveau cycle électoral devrait être enclenché et dont la première étape sera la révision de la liste des électeurs.
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| Les membres démissionnaires de la Ceni, durant leur déclaration à la presse, hier, à Alarobia. |
C’est officiel. Les huit membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), qui sont entrés en fonction en décembre 2021, ont annoncé leur “démission volontaire” à la presse, hier, au siège de l’organe constitutionnel, à Alarobia. Cette initiative enclenche le processus de remplacement des membres démissionnaires. Mais, selon les informations, il s’agirait surtout du top départ d’un nouveau cycle électoral.
Dans la foulée, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a publié une décision constatant la vacance des postes des huit membres de la Ceni démissionnaires. Elle rappelle que, selon la loi sur la Ceni, son président avise de cette vacance de poste les entités chargées de désigner ou d’élire les membres de sa formation permanente. Ces dernières doivent alors procéder au remplacement dans un délai de “trente jours”. Il y aura ensuite une constatation par décret présidentiel.
Ce départ des huit anciens membres de la Ceni serait pour “donner un nouveau souffle” à cette entité dans l’optique de déclencher un nouveau cycle électoral. La première étape étant la refonte de la liste des électeurs. Un engagement martelé par le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État. Cependant, il affirme aussi la nécessité d’une refonte de la Ceni. De prime abord, pourtant, le processus à venir se tiendra en parallèle aux séries de concertations nationales, dont celle pour la refondation de la gouvernance électorale.
“Pour tenir le délai de vingt-quatre mois imparti pour la Transition, nous ne pouvons plus perdre de temps pour démarrer un nouveau cycle électoral. Une vraie refonte de la liste électorale prend entre douze et quatorze mois. Le programme de la Refondation prévoit de tenir un référendum ou une élection constitutionnelle entre mai et juillet 2027”, défend une source proche du dossier. Elle met l’accent sur le fait que la qualité de la liste des électeurs est le premier critère d’un scrutin crédible.
Une des revendications de ceux qui vilipendent la Ceni est sa refonte totale. D’autres affirment ne pas avoir confiance dans les entités chargées de désigner ou d’élire ses membres et dans l’impartialité de ces derniers. En réponse, la source avisée note que “jusqu’ici, la Ceni est l’entité prévue par la Constitution en vigueur pour organiser les élections. Il faut bien qu’on organise les élections de sortie de Transition”.
Balises
En coulisse, il est indiqué que la démission des huit commissaires électoraux, officialisée hier, serait aussi dans le but d’apaiser l’opinion publique. Une vague de remplacement serait également prévue au niveau de ses démembrements. Une autre source ajoute, par ailleurs, qu’une refonte de la Ceni impliquerait de modifier la loi qui l’institue.
“Allons-nous baser la loi sur la Ceni sur la Constitution actuelle que certains contestent et qui sera appelée à être remplacée ? De plus, il est probable que la concertation nationale décide de ne plus prévoir de Ceni dans la Constitution de la 5e République et de confier l’organisation des élections à une autre entité. Mais il faudra quand même passer par un référendum ou une élection constitutionnelle. Un scrutin qu’il faudra organiser”, plaide-t-elle.
Dans sa décision d’hier, la HCC souligne l’article 68 de la loi sur la Ceni, selon lequel les nouveaux membres qui remplacent ceux démissionnaires “terminent le mandat pour la durée qui reste à courir”. Le mandat des membres de la formation permanente de la Commission électorale est de six ans non renouvelable. Les huit membres sortants sont entrés en fonction en décembre 2021 et auraient dû terminer leur mandat en décembre 2027.
Les futurs membres de la Ceni ne seront ainsi en place que jusqu’en décembre 2027. Ce qui coïncide avec la fin du dernier processus électoral devant mettre fin à la Transition actuelle, à savoir l’élection présidentielle. Dans sa défense de la pertinence du cheminement vers l’ouverture d’un nouveau cycle électoral, un juriste soutient que “sur le fond, le cadre légal électoral actuel est bon. Tout dépend de sa mise en œuvre et de ceux qui le mettent en œuvre”.
Le plein engagement des entités politiques et des organisations de la société civile (OSC), comme balises, serait aussi encouragé pour démontrer la bonne foi dans la volonté de transparence dans l’organisation des élections. Le juriste rappelle, notamment, que “chaque comité de soutien par option en cas de référendum ou celui de chaque parti politique légalement constitué présentant un candidat ou une liste de candidats pour les autres catégories d’élections” peut siéger au sein de la formation non permanente de la Ceni.
Dans une interview publiée le 7 janvier, Thierry Rakotonarivo, président de la Ceni, a assuré qu’il compte ouvrir l’audit de la liste électorale aux partis politiques et aux OSC. Pour l’heure, l’attention de l’opinion publique est happée par le changement du gouvernement. Mais le moment venu, il faudra que les responsables de la Ceni et éventuellement les décideurs politiques trouvent les mots pour convaincre l’opinion publique des enjeux qui imposent le déclenchement du cycle électoral en parallèle aux séries de concertations nationales.
Garry Fabrice Ranaivoson