Le gouvernement durcit sa position face aux abus sur les réseaux sociaux. Des poursuites judiciaires sont engagées contre les auteurs d’injures et de propos haineux.
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| Le gouvernement annonce l’application stricte de la loi face aux dérives sur les réseaux sociaux. |
Le gouvernement annonce un durcissement de sa position face aux dérives observées sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié hier, la Présidence de la Refondation de la République indique que des poursuites judiciaires sont en cours contre des personnes, des comptes ou des pages ayant dépassé les limites de la liberté d’expression en ligne.
Les autorités reconnaissent que la liberté d’expression est aujourd’hui largement garantie dans le pays et soulignent l’importance des analyses et des critiques constructives dans le débat public. Toutefois, le communiqué met en cause certains utilisateurs des réseaux sociaux, résidant à Madagascar ou à l’étranger, accusés d’exploiter cette liberté pour proférer des injures, porter atteinte à la dignité humaine et attiser la haine à l’encontre de hauts responsables de l’État.
Le gouvernement rappelle que l’article 20 de la loi n°2014-006 relative à la lutte contre la cybercriminalité, modifié par la loi n°2016-031, prévoit des sanctions sévères pour ce type d’atteintes. Les peines d’amende peuvent aller de 2 millions à 100 millions d’ariary pour les auteurs d’injures envers des responsables publics, civils ou militaires, et ce, sur tous les supports, y compris les réseaux sociaux. Lorsqu’une injure vise un particulier, le montant de l’amende varie entre 100 000 et 10 millions d’ariary
Confusion
Si ces textes sont précis quant aux sanctions, ils ne définissent pas clairement la notion d’injure, ce qui peut prêter à confusion lors de leur application. Selon Maître Tanisa Raelison, avocat au barreau de Madagascar, « les termes injure et diffamation sont définis comme suit en droit pénal : l’injure est toute expression outrageante ou terme de mépris ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis. Quant à la diffamation, il s’agit d’allégations ou d’imputations d’un fait, constitutives d’une infraction selon son caractère public ou non, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué ». Des notions encore vagues, susceptibles de donner lieu à d’autres interprétations.
Pour le sociologue Lanto Ratsida, la perception de l’injure reste relative dans la société malgache, en fonction de l’origine sociale et de la classe de la personne concernée. « Ce qui peut être considéré comme une injure par certains ne l’est pas forcément pour d’autres. À certaines périodes, des termes jugés offensants ont même été utilisés pour faire passer un message politique, notamment lors des manifestations de la génération Z », explique-t-il.
Malgré cette relativité, Lanto Ratsida insiste sur la nécessité de limiter certaines pratiques qui ne devraient pas être tolérées. Il cite en particulier la diffusion de fausses informations ou de propos mensongers, sous quelque forme que ce soit, soulignant les risques qu’ils représentent pour la population et pour la clarté du débat public. Selon lui, un cadre de réflexion devrait être mis en place afin de clarifier la notion d’injure avant toute décision judiciaire ou politique.
Tsilaviny Randriamanga