Avec la fin du mandat des sénateurs, l’Assemblée nationale assure seule le pouvoir législatif. Pour les députés, ce format monocaméral s’annonce comme un test.
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| Les députés siégeant en séance plénière lors de la dernière session ordinaire du Parlement. |
Monocaméral. De fait, c’est le format que prend le Parlement depuis la fin de mandat des sénateurs, le 18 janvier. Dans un avis publié lundi, la Haute cour constitutionnelle (HCC) indique que « l’exercice du pouvoir législatif défini par l’article 68 de la Constitution est assuré seul par l’Assemblée nationale jusqu’à la mise en place effective du nouveau Sénat ».
Dans cet avis, la HCC explique que « l’exercice du pouvoir législatif par l’Assemblée nationale revêt un caractère provisoire et circonstanciel jusqu’à la mise en place de la nouvelle Chambre haute (…) la Constitution ne fait nullement obstacle à ce que, dans une situation exceptionnelle, le pouvoir législatif soit exercé par la seule chambre parlementaire existante. » Ayant débuté leur législature en juillet 2024, il reste encore un peu plus de trois ans de mandat pour les députés.
Ce basculement de fait dans le monocamérisme pourrait alors être un test pour les élus de Tsimbazaza. Ces derniers, qui, en malgache, sont désignés comme des « Solombavam-bahoaka » ou les avocats de la population, auront l’occasion de faire leur preuve. Le but d’un Parlement bicaméral est d’avoir une meilleure représentativité, pour mieux légiférer et avoir un meilleur équilibre des pouvoirs. À une certaine mesure, le Sénat modère également l’hégémonie de la Chambre basse.
Concertation nationale
Les députés, élus au suffrage universel direct, contrairement aux sénateurs, s’estiment parfois avoir l’apanage du pouvoir législatif. Maintenant qu’ils ont toutes les cartes en main, à eux de démontrer qu’ils sont à la hauteur de leur prétention en exerçant leur mandat dans l’intérêt général. En ces temps de « changement » et de « refondation », les députés ont l’occasion de prouver une rupture avec les pratiques politiques et parlementaires ayant mis à mal la réputation de l’institution de Tsimbazaza. L’application dont la plupart d’entre eux ont fait preuve lors du processus d’adoption de la loi de finances, lors de la dernière session, est un bon début. Cependant, la dernière session a également démontré que les mauvaises pratiques ont la peau dure. La transhumance politique, le fort taux d’absentéisme, ou encore les tentatives de surenchère vis-à-vis de l’Exécutif en échange du vote de certains projets de loi, et les abus de pouvoir, comme l’agression de journalistes dans certaines circonscriptions et les ingérences dans la nomination de responsables déconcentrés, ont été légion.
Les élections législatives du 29 mai 2024 ont enclenché un début de renouvellement de la classe politique. Il est probable que la majorité des députés actuels souhaitent se représenter lors de la prochaine course aux sièges à la Chambre basse. Le monocamérisme de fait actuel est ainsi une occasion pour eux de faire leur preuve. L’éventualité de voir leur mandat écourté est à prendre en compte.
Selon un communiqué publié par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), hier, sur la rencontre entre Elias Magosi, son secrétaire général, et le colonel Michaël Randrianirina, Chef de l’État, ce dernier « a précisé que, bien que le Parlement fonctionne actuellement comme une assemblée monocamérale, les décisions relatives aux réformes institutionnelles seront guidées par les résultats du processus de concertation nationale. » Un processus qui devrait être bouclé avant la fin de l’année.
Garry Fabrice Ranaivoson