SÉNAT - La Loi de finances 2026 adoptée à l’unanimité

La Chambre haute a adopté hier à l’unanimité la Loi de finances initiale 2026. Les sénateurs ont validé le texte tel qu’approuvé par l’Assemblée nationale, incluant les amendements déjà intégrés par les députés.

La Loi de finances a été adoptée avec les mêmes amendements apportés par les députés.

Le projet de Loi de finances initiale (PLFI) 2026 a été adopté hier à l’unanimité par les membres du Sénat. La Chambre haute a validé le texte sans y apporter de modifications, que ce soit lors des travaux en commission ou en séance plénière. Le texte a été adopté dans la même version que celle approuvée auparavant par l’Assemblée nationale, incluant les amendements introduits par les députés. La séance s’est déroulée en environ deux heures et s’est conclue rapidement, les sénateurs ayant décidé de procéder directement au vote.

Avant l’adoption, les sénateurs ont présenté les motifs de leur position. Le sénateur de la province de Fianarantsoa, Raymond Rasolondratsimba, a indiqué que plusieurs dispositions du PLFI 2026 répondent aux revendications émises par les élus des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Le Sénat, en tant qu’organe représentant les CTD auprès de l’Exécutif, a relevé que certaines demandes formulées par ces collectivités ont été intégrées dans la version finale du texte.

Parmi les changements retenus figurent notamment la restitution de la collecte de l’Impôt foncier sur les propriétés bâties (IFPB) et de l’Impôt foncier sur les terrains (IFT) aux communes. Ces taxes avaient été transférées à la Direction générale des impôts dans la Loi de finances 2025. La version 2026 rétablit la compétence des communes dans la collecte de ces impôts locaux.

Hausse de salaire

 Les sénateurs ont également mentionné l’augmentation des indemnités allouées aux personnels des CTD. Cette révision fait partie des mesures inscrites dans le PLFI 2026. À ces ajustements s’ajoute la hausse de 14 % du salaire des fonctionnaires, après trois années successives sans changement du traitement de la Fonction publique.

Le président par intérim du Sénat, Jean-André Ndremanjary, a déclaré que le PLFI 2026 constitue un budget de continuité. Il a précisé que le Sénat attendra la présentation du projet de Loi de finances rectificative (LFR) pour examiner d’éventuelles modifications supplémentaires. Les membres de la Chambre haute ont également confirmé plusieurs amendements adoptés par les députés. Parmi eux figure le rejet de la disposition qui prévoyait une exonération de TVA de 20 % sur l’importation de blé. Le Sénat a aussi validé l’augmentation du droit d’accise sur la bière, fixé à 850 ariary par litre. Enfin, la suppression de la taxe de 50 ariary par kilo de riz a été maintenue dans la version adoptée.

 Tsilaviny Randriamanga

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