Le projet Ambatovy, l’un des plus grands investissements miniers de Madagascar, reste protégé par un cadre légal spécifique grâce à la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM), adoptée en 2002. Cette loi a été conçue pour sécuriser les projets d’envergure, offrant notamment des garanties fiscales et contractuelles sur plusieurs décennies.
Le vendredi 7 novembre, lors d’une visite de courtoisie de l’ambassadeur du Japon à Madagascar, Abe Koji, le ministre des Mines, Carl Andriamparany, a rappelé : « Le secteur minier dispose d’un cadre légal et réglementaire qui le régit. Jusqu’à ce jour, Ambatovy demeure le seul projet régi par la LGIM. » Il a également souligné le rôle clé de la coopération internationale : « Le Japon est un collaborateur et partenaire de Madagascar via la compagnie Sumitomo, actionnaire majoritaire du projet Ambatovy. Avoir un partenaire qui nous soutient est une opportunité dans le développement. »
Alors que le Code minier 2023 introduit de nouvelles règles concernant les redevances, l’environnement et les droits humains, Ambatovy reste sous son ancien régime, bénéficiant de conditions fiscales avantageuses et d’une stabilité contractuelle. Le ministre a précisé : « La coopération nippo-malagasy ne se limite pas au secteur minier, mais s’étend à différents projets, comme l’extension du port de Toamasina, le plus grand projet en Afrique financé par la Jica. »
Cette situation souligne un écart entre les projets existants et ceux à venir. Les futurs grands investissements devront se conformer au nouveau Code minier et à la future Loi sur les Grands Projets d’Exploitation Minière (LGPEM), tandis qu’Ambatovy conserve ses avantages et sa sécurité juridique, lui permettant de poursuivre ses activités en toute sérénité.
Irina Tsimijaly