La Haute Cour constitutionnelle a approuvé le calendrier électoral proposé par la Ceni. Les élections sénatoriales sont donc prévues pour le 11 décembre prochain, en attente de la publication du décret gouvernemental.
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| La HCC a validé la date du 11 décembre comme étant conforme à la Constitution pour l’organisation des élections sénatoriales. |
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a validé, hier, le calendrier électoral soumis par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Dans une décision publiée sur son site officiel, la juridiction d’Ambohidahy a jugé conforme à la Constitution la tenue des élections sénatoriales à la date du 11 décembre, proposée par la Ceni et présentée à la Cour par son président, Arsène Dama Andrianarisedo, pour avis consultatif.
Cette décision tranche un débat récurrent : l’organisation d’un scrutin en pleine saison des pluies. La HCC rappelle que cette contrainte climatique ne constitue pas, en soi, un obstacle juridique, dans la mesure où les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs — maires et conseillers municipaux — et non directement par l’ensemble de la population.
La juridiction constitutionnelle s’appuie, à cet égard, sur sa propre jurisprudence. En 2018, elle avait déjà émis une réserve à l’égard d’une interprétation trop stricte des textes relatifs à la tenue des élections uniquement durant la saison sèche. Dans sa décision actuelle, la HCC réaffirme cette position.
« La tenue d’une élection pendant la saison sèche ne peut être qu’une option préférentielle pour être conforme à la Constitution. En tout état de cause, l’article 53 de la loi organique susmentionnée prévoit que le scrutin se rapportant à tout mandat arrivant à terme se tient dans le respect de la date de l’échéance de celui-ci, indépendamment de la saison », précise la Cour.
La décision du gouvernement attendue
Avec ce feu vert, la balle est désormais dans le camp du gouvernement. Conformément à l’article 51 de la loi organique relative au régime général des élections, il appartient à l’exécutif de publier un décret convoquant les collèges électoraux. Ce texte doit paraître au moins 90 jours avant le scrutin. Pour un vote fixé au 11 décembre, le décret devra donc être publié au plus tard le 11 septembre.
La décision de la HCC ouvre ainsi la voie au démarrage officiel du processus électoral pour le renouvellement partiel du Sénat. Si le calendrier est respecté, les prochaines semaines seront consacrées aux préparatifs logistiques et à la mise en place des dispositifs nécessaires à l’organisation du scrutin.
Reste à savoir dans quelle mesure ces sénatoriales, marquées par un mode de scrutin indirect et souvent perçues comme techniques, susciteront un intérêt au-delà des cercles politiques. Quoi qu’il en soit, la décision d’Ambohidahy sécurise juridiquement le calendrier et permet à la Ceni comme au gouvernement d’avancer sereinement vers l’échéance du 11 décembre.
Tsilaviny Randriamanga