À deux semaines de la clôture de la session ordinaire, les dossiers de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice restent ignorés. Leur traitement semble repoussé aux calendes grecques.
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| La première session ordinaire à l’Assemblée nationale sera clôturée dans deux semaines. |
Alors que la fin de la première session ordinaire approche, l’examen des dossiers relatifs à la HCJ n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Contacté par téléphone hier, Haja Resampa, député élu dans le district de Morondava et président de la commission chargée des mises en accusation, précise que leur prise en compte reste “une option”.
“Les membres du bureau permanent vont se réunir lundi pour élaborer un nouvel ordre du jour. Je compte plaider auprès du président de l’Assemblée nationale pour que l’étude des dossiers de la HCJ soit inscrite dans la proposition d’ordre du jour de la prochaine séance”, a-t-il ajouté.
Il reconnaît cependant que si les dossiers ne sont pas programmés d’ici la fin de cette session, ils devraient l’être lors de la deuxième session ordinaire. Mais les précédents à la Chambre basse laissent entrevoir une faible probabilité d’inscription effective. Même dans l’éventualité où ces dossiers seraient abordés, les chances de voir la procédure aboutir apparaissent limitées.
Des blocages politiques persistants
Lors de la précédente législature, plusieurs tentatives d’inscription des propositions de mise en accusation avaient échoué. Certaines séances ont été reportées faute de quorum, d’autres ont vu l’ordre du jour modifié au dernier moment. Aujourd’hui, la situation pourrait bien se répéter, d’autant que des anciens ministres visés siègent désormais à l’Assemblée, se retrouvant à la fois juges et parties, ce qui freine toute perspective de procédure impartiale.
Dès l’ouverture de la session, le président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) avait pourtant publiquement interpellé l’Assemblée nationale pour réactiver ces dossiers. Un appel qui, jusqu’ici, est resté sans réponse.
Tsilaviny Randriamanga