DÉTOURNEMENT DE TERRAIN - Six présumés spoliateurs fonciers incarcérés

La lutte contre les réseaux de spoliateurs fonciers est une des priorités du Bianco.

Six personnes accusées de spoliation foncière sont placées en détention préventive à la maison centrale d’Antanimora. Il s’agit du résultat d’une enquête menée par le Bianco depuis 2021.

Coup de filet. Dans une publication sur son site web, hier, le Bureau indépendant anticorruption (Bianco) affirme avoir démantelé un réseau présumé de spoliateurs de terrain. Après leur traduction devant le Pôle anticorruption d’Antananarivo (PAC), le 4 novembre, les six individus accusés dans l’affaire ont été placés en détention préventive à la maison centrale d’Antanimora. 

Selon la publication du Bianco, « abus de fonction, détournement de biens immeubles privés, faux en écriture publique et authentique, trafic d’influence ainsi que corruption passive et active », sont les chefs d’inculpation retenus contre les six présumés membres du réseau de spoliation de terrain. L’affaire remonte à l’année 2021. Le Bianco avait été le destinataire d’une dénonciation anonyme « faisant état d’un cas de détournement d’un domaine privé titré ».

Dans sa narration des faits, le Bureau anticorruption affirme « qu’une propriété privée située dans le fokontany Mandrosoa, commune rurale d’Ankadikely Ilafy, a été illégalement mutée au nom des présumés rabatteurs et vendue pour plus d’un milliard d’ariary en 2024, avant que le propriétaire légal ne prenne conscience du détournement du terrain ». 

Mode opératoire

Selon le Bureau d’Ambohibao, ce réseau de spoliateurs fonciers, démantelé, est composé « d’un ancien conservateur de la propriété foncière et un de ses collaborateurs, un chef d’Arrondissement administratif, ainsi que des agents du Service topographique et des rabatteurs agissant en tant que prête-noms ». Il ajoute que l’enquête a établi qu’un « inspecteur des domaines impliqué avait déjà pris la fuite à l’étranger où il était impliqué en tant qu’instigateur dans une autre affaire de litige foncier majeur survenue en 2016 (...) ».

D’après le Bianco toujours, le mode opératoire de ce réseau présumé de spoliateurs fonciers « consiste à cibler des parcelles particulièrement recherchées dans un quartier résidentiel afin d’accroître leur valeur commerciale liée à la spéculation immobilière envisagée ». La propriété du terrain ciblé aurait ainsi été inscrite dans les registres des domaines « par le biais d’un titre foncier fictif ».

Directe dans ses affirmations, le Bureau indépendant anticorruption soutient que « c’est sur la base de ces documents fallacieux que les prétendus acquéreurs ont initié une procédure de mutation successive menant à l’inscription des biens à leur nom respectif. De ce fait, les fonctionnaires du service des domaines ont procédé au traitement des dossiers tout en ayant pleine connaissance des manœuvres trompeuses. (...) le produit de cette vente devant être partagé entre les spoliateurs ».

Garry Fabrice Ranaivoson