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| L'officialisation de la date du 11 décembre pour les élections communales dépendra probablement d’un cas de force majeure constaté par le Conseil d’État. |
À la demande du Premier ministre, la Ceni accepte de revoir sa proposition de calendrier des élections communales. Elle propose le 11 décembre comme nouvelle date pour le vote.
Le 11 décembre. C’est la nouvelle date proposée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour la tenue des élections communales. Selon les explications de Soava Andriamarotafika, rapporteur général de la Ceni, cette nouvelle proposition de calendrier «est en réponse à une lettre du Premier ministre». Dans cette missive, Christian Ntsay, chef du gouvernement, avance que «des raisons techniques» ne permettent pas au gouvernement d’acter le calendrier initial proposé par la Commission électorale.
Le rapporteur général de la Ceni explique que l’absence de mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale est l’un des arguments avancés par le locataire de Mahazoarivo. Ainsi, la date initialement proposée du 6 novembre pour le scrutin communal, suggérée par la Commission électorale, n’est plus retenue. La nouvelle date fixée est donc le 11 décembre. Cependant, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord du Conseil d’État. Selon la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, en effet, «le scrutin doit se tenir durant la saison sèche de l’année, entre le 31 mai et le 30 novembre, sauf cas de force majeure prononcée par la juridiction compétente sur saisine de la Commission électorale nationale indépendante». Pour les élections communales, la juridiction compétente est le Conseil d’État.
Une formalité
Soava Andriamarotafika explique que la date du 11 décembre a été retenue par la Ceni bien qu’elle soit en pleine saison des pluies, en tenant compte d’un avis de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Dans cet avis publié en janvier, sur saisine du Premier ministre Ntsay, la Cour d’Ambohidahy acte un engagement inscrit dans la lettre de saisine, selon lequel «les élections communales et municipales devront se tenir cette année».
Ce ne sera qu’après le cas de force majeure validé par le Conseil d’État que le gouvernement pourra se pencher sur le nouveau calendrier proposé par la Ceni. Toujours selon la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, «les collèges électoraux sont convoqués quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil de gouvernement, après consultation du projet de calendrier électoral présenté par la Ceni (...)».
Selon des indiscrétions, la seule incertitude sur l’officialisation du nouveau calendrier proposé par la Ceni est la décision du Conseil d’État. Après quoi, «cela ne devrait être qu’une formalité», affirme une source avisée. La définition de la date du 11 décembre découlerait d’une concertation préalable en coulisse entre la Commission électorale et le gouvernement. Sauf bouleversement, les questions financières devraient également déjà être fignolées.
Garry Fabrice Ranaivoson