ÉLECTIONS LÉGISLATIVES - La HCC rappelle les règles de la campagne électorale

Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, n’a de cesse de rappeler l’impartialité et la neutralité de son institution.

La HCC réitère les règles régissant la période de campagne électorale. Selon elle, la neutralité de l’administration et l’impartialité des services publics sont des garanties essentielles pour le bon déroulement du processus électoral.

Piqûre de rappel. Bien que les règles régissant la période de campagne électorale soient généralement connues des acteurs directs ou indirects des élections, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) réitère l’information dans un communiqué publié le 8 mai dernier sur son site. La HCC rappelle surtout l’obligation de neutralité de l’administration et l’impartialité des services publics, qui sont selon le communiqué une garantie pour le bon déroulement de la suite du processus électoral en cours. Concernant la campagne électorale, toute inauguration officielle est interdite. L’usage de ressources administratives ainsi que des prérogatives de puissance publique et l’abus de pouvoir dans le but d’influencer ou de modifier le choix d’un ou plusieurs électeurs à des fins de propagande électorale sont punis par la loi.

La question de la neutralité de l’administration tourne autour de l’interdiction de participer à la campagne électorale pour les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les agents non encadrés de l’État. La HCC rappelle également que la présence de chefs d’institutions, membres du gouvernement et l’ensemble des fonctionnaires d’autorité dans une campagne signifie une transgression à leur obligation de neutralité. 

Portée

En cas de constatation de transgression, la peine peut aller jusqu’à la disqualification du candidat ou à l’annulation partielle ou totale de ses voix.

Un rappel à l’ordre de la part de la Haute Cour Constitutionnelle est indubitablement utile. Cependant, la question de la portée et de l’efficacité du communiqué demeure en suspens. Surtout que depuis quelques temps, les appels aux irrégularités se multiplient de part et d’autre des acteurs des prochaines élections. Depuis le début de la campagne électorale, les frictions entre candidats et les suspicions d’irrégularités commencent également. Dans le district de Tana III, le candidat indépendant Gascar Fenosoa dénonce des manœuvres douteuses d’un de ses adversaires concernant la pose des affiches. Selon lui, un candidat pose délibérément ses affiches au-dessus des siennes.

Concernant l’usage des prérogatives de puissance publique aux fins de campagne électorale, le candidat du district Tana IV, Paul Bert Rahasimanana, dénonce le limogeage abusif d’une dizaine de chefs fokontany au profit d’un candidat adverse. Dans le district d’Ambatofinandrahana, la participation du directeur de cabinet de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à la propagande d’un candidat fait débat. La situation a été clarifiée par le président de l’organe en disant que le directeur a démissionné au préalable.

Néanmoins, le communiqué de la HCC annonce que les irrégularités constatées doivent obligatoirement être prouvées selon les moyens admis par la loi et portées devant la Haute Cour. Du côté de l’opposition, malgré les rappels à l’ordre de la HCC, on doute de l’impartialité des institutions et des gouvernants. La Haute Cour Constitutionnelle n’en est pas épargnée, tout comme la Ceni. La plupart des membres de l’opposition dénoncent ce manque d’impartialité de ces deux institutions. Pour rappel, c’est l’une des raisons qui ont mené au boycott de l’élection présidentielle par l’opposition.

Sur le contentieux électoral

Parallèlement à celle de la campagne électorale, la haute cour constitutionnelle publie un communiqué concernant les détails du contentieux électoral. Dans ce communiqué, l’institution d’Ambohidahy annonce les procédures pour amorcer un contentieux électoral. Pour rappel, le principal objet du contentieux est le contrôle de la régularité de la campagne électorale et des opérations de vote.

Ravo Andriantsalama