CODE MINIER - Le décret d’application en discussion

Les réformes du secteur minier, déjà engagées, doivent se poursuivre. Le Mining Business Center d’Ivato sera à nouveau le théâtre d’une série de consultations regroupant toutes les parties prenantes ce vendredi. Avec la loi portant sur les réformes du secteur minier promulguée, des ajustements doivent être entrepris et des points doivent être fixés. À travers tous les sujets à aborder, les parties prenantes essayeront de se concerter pour peaufiner les détails du prochain décret d’application de cette loi. Dans le code minier récemment révisé, plusieurs dispositions nécessitent un décret d’application, à commencer par les réglementations sur les droits et taxes spéciaux sur les produits miniers. 

Mais il y a également le point sur la gestion des ristournes minières à distiller dans chaque région. Dans un secteur minier dominé majoritairement par des activités informelles, le nouveau code minier, remplaçant celui de 2005, est perçu par l’État comme une opportunité d’assainir le milieu, tout en donnant aux petits opérateurs la possibilité de profiter de leurs activités, sans négliger l’État. Il est adapté aux réalités du terrain ainsi qu’aux normes internationales requises. Dans une démarche inclusive, il est ainsi envisagé de glaner des investissements au profit du pays.

Des analystes affirment également que les discussions devraient désormais se focaliser sur la manière dont le pays devrait allouer les ressources issues des activités extractives. Quoi qu’il en soit, les débats en fin de semaine s’annoncent mouvementés, mais proportionnels à l’envergure du nouveau code minier et de ses implications.

C’est là que le débat sur des projets tels que la mise en place d’un fonds souverain ou encore l’opportunité ou non de contracter des financements adossés à des ressources naturelles prend toute son importance.

Itamara Randriamamonjy

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