Les responsables des domaines et des services fonciers ont organisé une porte ouverte sur la prochaine révision de la loi n°2008-014, portant sur le domaine privé de l’État, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public. Cela s’est déroulé vendredi, dans la grande salle de la Maison de la culture et de la communication à Mangarivotra.
« Le but de l'atelier était d'informer et de recueillir les opinions des gens sur la prochaine révision de la loi 2008-014 qui régit les terrains publics pouvant être vendus. Les idées recueillies et les suggestions au niveau régional seront examinées dans la capitale après la restitution. Les dossiers de demandes foncières déposés avant le 31 décembre 2010 et n’ayant pas obtenu une décision de principe, ont été également affichés sur place. Et à partir du 8 mars, le rejet global sera publié. Les concernés auront soixante jours pour renouveler leur demande », explique l’inspecteur des domaines et de la propriété foncière, Benjamin Andrianarison.
Le public a également été informé de la note n°060-MDAT/Mi.2 4 du 8 février 2024, relative à la révision de la loi 2008-014 qui régit les terrains publics cessibles. Toutes demandes d’achat d’un domaine privé de l’État sont suspendues pendant quatre-vingt-dix jours, à l'exception de celles formulées par les ministères ou les collectivités décentralisées. Il en est également de même des demandes de terrain public où les reconnaissances n’ont pas encore été effectuées.
Vero Andrianarisoa