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| Le terrains, objet du présumé délit, sont situés dans la Comune d'Anosiala, District d'Ambohidratrimo |
Quelques jours après l’affaire Isahafa - Anosiavaratra, une autre affaire de spoliation foncière sera déférée devant le PAC d’Antananarivo, ce jour. Seize personnes sont mises en cause.
Environ trois milliards d’ariary”. Telle est l’estimation de la valeur d’un terrain qui aurait été “spolié” à son propriétaire. Un bien qui se trouve dans la Commune d’Anosiala, dans le district d’Ambohidratrimo.
Cette estimation est inscrite dans un dossier d’enquête qui, sauf changement, sera transmis au Pôle anti-corruption (PAC), d’Antananarivo, ce jour. Seize personnes, mises en cause dans cette affaire qualifiée de “spoliation foncière”, seront également présentées au parquet de cette juridiction spécialisée. Selon les résultats de l’enquête préliminaire, ces personnes sont présumées appartenir à un réseau de faussaires, de rabatteurs et de revendeurs de terrain acquis de manière illicite.
“Un haut fonctionnaire retraité des services des domaines figure parmi les matières grises de ce réseau. Il a bénéficié de la complicité d’un responsable encore en activité au sein du service des domaines d’Ambohidratrimo, et d’un paysan illettré qui a servi de prête-nom pour lui inscrire les propriétés convoitées”, confie une source avisée.
Les faits remontent à l’année 2020, au plus fort de la pandémie causée par la Covid-19. Selon les informations, les présumés faussaires auraient profité de la période de confinement, “afin de s’accaparer d’un terrain d’une valeur d’environ trois milliards d’ariary”. L’enquête sur cette affaire a été menée par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Elle a été déclenchée par un soit-transmis émanant du PAC d’Antananarivo.
Les individus mis en cause auraient ainsi usé “d’une procédure irrégulière d’inscription par voie de prescription acquisitive de terrain privé”. Ils ont ainsi jeté leur dévolu sur deux titres de propriété appartenant à une entreprise.
Aveux
À cause des restrictions sanitaires, notamment, les mesures de confinement, le propriétaire ou le représentant de ladite entreprise n’auraient pas pu réagir à temps, afin de faire opposition à la procédure de prescription acquisitive.
“Il a été découvert que des parcelles des terrains ont été vendues à une autre société une fois l’inscription au nom d’un homme de paille avait été effectuée. Des sommes d’argent à titre d’avance ont été perçues par le bénéficiaire effectif”, rapportent les résultats de l’enquête. Il y est ajouté que “les manœuvres ont été facilitées par les prestations d’une agence immobilière qui avait vendu la partie restante du terrain avec de faux actes administratifs de succession”.
Sur ce dernier point, “une dizaine de rabatteurs et de faussaires ont été identifiés et interpellés. Ils sont passés aux aveux durant leurs auditions”, affirme la source informée. Ces derniers figurent dans la liste des personnes qui seront présentées au parquet du PAC d’Antananarivo, ce jour, à part un changement de planning.
Outre l’arrestation des présumés membres du réseau de faussaires et spoliateurs fonciers, le Bianco aurait également procédé à la saisie des présumés biens, fruits du délit. Il s’agirait essentiellement de véhicules que se sont offerts les personnes mises en cause après avoir obtenu leur part lors des transactions financières.
Garry Fabrice Ranaivoson