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| Hier, à l'Assemblé nationale Tsimbazaza, lors de la deuxième lecture de la loi proposée par le député Rossy sur la propriété littéraire et artistique |
Hier, à l’Assemblée nationale Tsimbazaza, la deuxième lecture de la loi numéro-002-2022 PL, portant refonte de la loi N°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, a eu lieu. Proposée par le député de Tana IV, Paul Bert Rahasimanana, connu sous le nom de Rossy, la proposition a été examinée sous la direction de Ranaivo Raholdina.
Les députés ont approuvé la majorité des modifications apportées par le Sénat aux vingt articles de la proposition, à l’exception de l’article 129. Les députés ont demandé le maintien de la formulation initiale de cet article, qui concerne l’autorité en charge de la gestion du droit d’auteur au sein de l’OMDA.
«L’article 129 traite de l’autorité qui gère le droit d’auteur. Nous souhaitons que le droit d’auteur soit géré par une autorité administrative indépendante, mais rattachée à la présidence de la République. Habituellement, lorsque la haute autorité change, tout change, y compris la gestion du droit d’auteur. Cependant, ce n’est pas une bonne stratégie pour une approche cohérente au sein de l’OMDA», souligne le député Rossy.
La proposition de loi relative au droit d’auteur a été adoptée hier après une année supplémentaire de délibérations à l’Assemblée. «Nous avons déjà collaboré avec le président de la République Andry Rajoelina dans l’élaboration de cette loi à l’époque, puisque même l’OMDA demande son indépendance. On ne peut pas s’éloigner ou ne pas collaborer avec l’État» explique-t-il.
Nicole Rafalimananjara