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Cérémonie de remise de certificats fonciers à Andrafiabe Antsiranana |
Pas de développement si le terrain sur lequel le paysans travaille n’est pas sécurisé. C’est justement par rapport à ce constat que le projet Croissance agricole et sécurisation foncière (Casef) a décidé de faire de l’appui à la politique foncière et l’enregistrement des droits fonciers un de ses trois composantes. Pour ce faire, le projet a mené des actions sur plusieurs fronts dont, entre autres, la distribution des certifications et des titres fonciers, l’élaboration de Plans locaux d’occupation foncière (Plof) et le soutien à l’administration foncière. À terme, le projet vise à enregistrer légalement jusqu’à 1,39 millions de parcelles.
« Le CASEF ne se limite pas au développement de l’agriculture et de l’élevage. Il joue également un rôle crucial dans la sécurisation foncière, un élément essentiel pour la stabilité et la croissance durable », déclare Niry Sariaka Rabary, représentante de la Direction des services fonciers (DSFC).
La distribution massive de titres et de certificats fonciers fait partie des réalisations qui caractérisent le projet. Il y a quelques jours, par exemple, c’était le cas à Antsiranana et de toute la région Nord du pays qui fait partie de la zone d’activité du projet.
Plof
Quelque 210 000 certificats fonciers ont été distribués à cette occasion avec la remise en opération de 80 guichets fonciers et l’ouverture de 37 autres. Le projet a également procédé à la formation de 37 animateurs fonciers, de 160 maires et PCC (Présidents de Communautés de Communes) ainsi que de 102 AGF (Agents de Gestion Foncière) et ACRIF (Animateurs Communautaires de Restitution d’Informations Foncières), représentant un pilier essentiel pour garantir la réussite de cette opération de grande envergure.
En outre, chacune des 80 communes cibles du Nord dispose désormais d’un Plan local d’occupation foncière (PLOF), avec près de 64 660 planches numériques et 50 224 planches en version papier, offrant ainsi des outils concrets pour une gestion territoriale plus précise et équitable.
À l’échelle nationale, une densification des points géodésiques a été réalisée sur 14 régions, et l’acquisition d’images satellitaires traitées a été effectuée pour l’ensemble des 23 régions. Selon le projet CASEF, cette démarche vise à fournir des données précises et actualisées pour une planification territoriale plus efficace.
Par ailleurs, le projet à également contribué à la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires sur le foncier. Sans oublier la formation des acteurs du foncier permettant de sensibiliser et de renforcer les compétences des intervenants concernés, favorisant ainsi une gestion plus efficiente des questions foncières.
L’administration foncière et les guichets fonciers ont également été dotés d’équipements facilitant ainsi les procédures d’enregistrement et de gestion des droits fonciers. 291 guichets fonciers ont été rendus opérationnels pour traiter les questions foncières et obtenir des informations précises sur leurs droits et leurs terres.
Le projet CASEF en quelques lignes
Lancé le 5 septembre 2016, Casef (Croissance agricole et sécurisation foncière) est un projet du ministère de l’Agriculture et de l’élevage (Minae), en partenariat avec le ministère de l’Aménagement du territoire et de la sécurisation foncière (Matsf) et financé par la Banque mondiale à hauteur de 105 millions de dollars. Il vise à transformer l’économie rurale et promouvoir les activités productives. Le projet se structure en trois composantes clés : l’appui aux filières d’agriculture commerciale, l’appui à la politique foncière et l’enregistrement des droits fonciers, ainsi que la réhabilitation et la maintenance des infrastructures de désenclavement. Le projet Casef cible sept régions à savoir l’Analamanga, le Vakinankaratra, l’Itasy, l’Atsinanana, l’Analanjirofo, l’Anosy et l’Androy.
L'Express de Madagascar