Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) monte au créneau après la suspension, la semaine dernière, de trois juges de la Commission anti-corruption (PAC), décidée par le ministère de la Justice.
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| Le SMM interpelle l’administration. |
Le syndicat estime que la procédure suivie était illégale. « Il s’agit de harcèlement envers nos collègues», a déclaré hier Mbintanarivo Andriantsihorisoa, président du SMM.
Il a souligné que cela n’était pas conforme aux règles régissant la procédure judiciaire. « Un examen et une analyse des motifs de la décision auraient dû avoir lieu avant la suspension. Nous l’avons demandé, mais nous n’avons reçu aucune convocation ni demande d’informations de leur part pour leur permettre de se défendre», a ajouté le président du SMM. Le syndicat conteste également la violation présumée de la procédure légale qui aurait dû être respectée lors de la prise de cette mesure.
Pour eux, « les instructions données aux présidents de juridiction concernant la prise de décision ou l’application de la loi, notamment dans les affaires sensibles traitées par les juges, doivent être clairement formulées par écrit. Ces jeunes juges sont toujours les derniers à être impliqués dans ce genre d’affaires, comme ce fut le cas en mars. Certains auraient reçu des ordres infondés et rencontré des difficultés », a-t-il ajouté.
Demande de suspension
Le SMM a donc décidé de demander la suspension de cette mesure ministérielle. En effet, une enquête a été menée par ses membres à la suite de cette décision du ministère de la Justice. « Cette démarche a été entreprise en soutien à nos confrères », a déclaré le président du syndicat. Une enquête distincte avait été menée par le Comité de supervision et d’évaluation des nominations judiciaires (CSE) avant que le ministère ne prenne cette mesure.
La raison invoquée serait « une gestion inadéquate des documents et un manquement aux devoirs et responsabilités inhérents au travail que ces juges du PAC auraient dû accomplir dans les affaires de corruption ». Le communiqué de presse du ministère de la Justice indiquait aussi clairement que le gouvernement « appliquera avec rigueur les ordonnances et règlements régissant le travail des tribunaux » et qu’aucune discrimination ne sera faite dans l’application des mesures à l’encontre des juges jugés incapables d’exercer leurs fonctions. Les relations entre le SMM et le ministère de la Justice sont donc tendues.
Juliano Randrianjakarilala
Corporatisme quand tu nous tiens ! Ce président du SMM n’a toujours pas brillé par son impartialité et son objectivité . On monte au créneau avec un esprit partisan et bien d’autres interventions médiatiques en témoignent . Par contre une prise de position claire et sans détour de la ministre de la justice est attendue . Effectivement une mise à l’écart de ces magistrats du PAC sans motivations précises formulées fait le lit d’une décision arbitraire. Bien qu’on chuchote qu’il y a un lien avec le dossier Mamy Ravatomanga qui fait l’objet de rétentions et d’obstacles procéduriers. La refondation gagnerait beaucoup à jouer la transparence pour ne pas être taxé de transition piétinant l’état de droit !
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