Depuis plusieurs semaines, le débat public à Madagascar s’embrase autour de la future forme de l’État. Entre fausses pistes juridiques et surenchère politique, cette agitation induit l’opinion en erreur tout en confortant certains acteurs dans des revendications d’un autre temps. Mais une question fondamentale subsiste : ce débat est-il seulement opportun ?
Comment peut-on décemment délibérer sur l’avenir des institutions de la République alors même qu’aucun texte constitutionnel n’a encore été rédigé ?
Jusqu’ici, la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) a été d’une clarté limpide : nous demeurons sous l’empire de la Constitution actuelle, et les organes constitutionnels doivent poursuivre leurs missions. Pourtant, une frange politique réclame à cor et à cri la dissolution de ces mêmes institutions. Une interrogation s’impose : sur quel ordre juridique reposent de telles exigences, si ce n’est sur le vide ?
Rappelons les faits. La Décision n°10 de la Cour a explicitement confié aux autorités militaires la charge d’organiser l’élection présidentielle dans un délai de 60 jours — et rien d’autre. Cette prérogative relève exclusivement du Président de la Refondation de la République de Madagascar (PRRM). Si ce dernier a ouvert la voie à des dialogues politiques, c’est dans un souci de consensus démocratique, non par obligation juridique. Le dernier mot lui revient. Dès lors, prétendre organiser un référendum avant l’élection présidentielle relève de la contorsion politique et d’un déni pur et simple des décisions de la Cour.
Mais le plus grave réside dans l’hérésie méthodique qu’on tente d’imposer au pays: vouloir réformer la gouvernance électorale avant d’avoir adopté une Constitution. L’incohérence se résume en un syllogisme juridique d’une simplicité désarmante :
• Prémisse majeure : En droit, la Constitution est la norme suprême. C’est elle qui définit la nature de l’État, le régime politique et les principes électoraux. Toute loi ou code électoral ne fait que découler de cet édifice.
• Prémisse mineure : Or, réformer le code électoral aujourd’hui revient à rédiger le mode d’emploi d’une machine dont la structure n’existe pas encore.
• Conclusion : Toute réforme législative menée avant la promulgation de la nouvelle loi fondamentale est juridiquement caduque et politiquement irresponsable.
Comment prétendre fixer les règles du jeu électoral sans savoir si Madagascar sera une république parlementaire, présidentielle ou fédérale ? Élaborer une loi électorale avant d’avoir une Constitution votée n’est pas seulement une anomalie : c’est l’illustration parfaite du serpent qui se mord la queue.
Il est temps de retrouver de la rigueur institutionnelle. Ne laissons pas des calculs politiques d’arrière-garde fouler aux pieds la logique du droit : l’avenir de la Nation exige de bâtir les fondations avant de poser le toit.
FHT