Lors d’un Conseil des ministres, vendredi, l’Exécutif a pris un décret portant réquisition de la Jirama. Un acte réglementaire qui lui permet d’acheter ses carburants via l’entreprise habilitée par l’État, suivant la nouvelle loi sur l’aval pétrolier.
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| Des camions citernes livrant du carburant pour une centrale thermique de la Jirama. |
Six mois. À s’en tenir au rapport du Conseil des ministres qui s’est tenu par visioconférence, vendredi, c’est la durée de la réquisition de la société Jirama. Une réquisition actée par un décret pris durant cette réunion de l’Exécutif qui s’est tenue par visioconférence.
Ce décret de la réquisition de l’entreprise d’eau et d’électricité a été pris avec celui établissant une nouvelle période d’état d’urgence énergétique de quinze jours. « Un décret de réquisition de la Jirama a été adopté afin qu’elle puisse, conformément à la stratégie d’urgence, engager toutes les étapes nécessaires aux négociations relatives à l’achat et à la fourniture de gasoil en vue de l’approvisionnement de ses centrales durant six mois », rapporte le communiqué du Conseil des ministres.
Contactées, des sources avisées confirment que cette période de six mois démarre en ce mois d’août. Elles s’accordent également sur le fait qu’il s’agit d’une mesure d’anticipation, dans le but de sécuriser l’approvisionnement en carburant afin d’éviter les délestages durant la période d’étiage.
« Nous sommes en pleine période d’étiage. La seule manière de renforcer immédiatement la production en électricité est d’en produire avec les centrales qui fonctionnent au gasoil ou au fioul lourd », a déclaré Radonirina Lucas Rabearimanga, ministre de l’Énergie et des Hydrocarbures, à Toamasina, vendredi.
Durant cette déclaration, le membre du gouvernement a annoncé une livraison d’hydrocarbures par deux navires, le 12 août. Il précise que « l’un d’entre eux transporte du gasoil destiné à la Jirama », en ajoutant, « (...) Nous avons importé du gasoil qui couvrira la consommation de la Jirama durant plusieurs mois ». De prime abord, les autorités ont pris une marge d’avance et ont passé commande du gasoil destiné à la Jirama avant l’adoption du décret de réquisition.
Néanmoins, le timing permet à l’entreprise d’eau et d’électricité « d’acheter » le gasoil dès sa livraison, le 12 août. À lire le décret pris par l’Exécutif, vendredi, l’État estime qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir toute rupture d’approvisionnement en carburant de la Jirama. Une situation qui, selon le texte, serait susceptible de « porter atteinte à la continuité du service public et aux intérêts fondamentaux de la nation ».
Contrat avec une entité habilitée par l’État
Toutefois, au regard des motifs mis en avant par l’acte réglementaire, il y a lieu d’habiliter la Jirama afin qu’elle puisse conclure « un contrat de fourniture et d’achat de gasoil auprès d’un fournisseur en mesure d’assurer, à compter du mois d’août 2026, l’approvisionnement de ses centrales de production pour une période de six mois, dans les conditions économiques les plus avantageuses et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Une des sources contactées indique que la mesure prise par l’Exécutif est aussi une première mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aval pétrolier. Cette loi déclarée conforme à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le 3 août, aurait alors été promulguée dans la foulée. Ce texte permet, notamment, à l’État d’importer directement des hydrocarbures, via une entité qu’il habilite. Un des objectifs de cette loi serait d’importer du carburant à des tarifs plus avantageux.
Selon le décret pris en Conseil des ministres, vendredi, la réquisition de la Jirama est justement pour « conclure un contrat de fourniture et d’achat de gasoil destiné à l’alimentation de ses centrales de production d’électricité », auprès de cette société d’importation habilitée par l’État. Pour l’heure, les sources contactées refusent de révéler le nom de l’entité habilitée par l’État. Elles préfèrent attendre que les autorités en fassent une publication officielle.
Par ailleurs, outre la fourniture et l’achat de carburant, l’application de cette loi dans le contexte de la réquisition de la Jirama porte également sur le volet entreposage du gasoil qui sera livré le 12 août et qui lui est destiné. Bien qu’elle possède une licence de stockage de carburant, la société d’eau et d’électricité ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour entreposer un tel volume. L’entité habilitée par l’État à importer des hydrocarbures n’en dispose pas non plus.
Néanmoins, selon la HCC, les articles 11 et 12 de la loi sur l’aval pétrolier garantissent « un droit d’accès libre et non discriminatoire aux infrastructures essentielles» au bénéfice de cette entité. Toujours d’après l’institution d’Ambohidahy, l’article 11 de cette loi « impose aux logisticiens et titulaires de licences de stockage d’accorder à l’entité habilitée une capacité de stockage correspondant à sa cargaison importée ou à sa part de marché ».
Vendredi, à Toamasina, le ministre Rabearimanga a justement indiqué qu’il allait tenir une réunion au terminal pétrolier de Galana Raffinerie pour coordonner le volet opérationnel de l’accueil des cargaisons d’hydrocarbures qui arriveront le 12 août.
Garry Fabrice Ranaivoson