L’Assemblée nationale reprend le chemin de l’hémicycle demain, pour une session extraordinaire. Une réunion impromptue qui intervient dans une période où la Chambre basse se trouve en pleine tempête politique.
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| Les députés démarreront la session extraordinaire du Parlement dans un climat d’incertitude. |
SOUS pression. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale siégera en session extraordinaire à partir de demain. La tenue de ce rendez-vous découle d’un décret de convocation pris en Conseil des ministres, le 7 juillet.
La tenue de la session extraordinaire a été faite à la demande des députés eux-mêmes. La Constitution dispose en effet que « l’Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres, soit à l’initiative du Premier ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale ».
La publication du calendrier et de l’ordre du jour de cette session impromptue de la Chambre basse n’a pourtant été faite que vendredi. En coulisses, l’explication avancée était que l’institution était happée par les préparatifs de l’assemblée plénière du Forum parlementaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Un événement qui devait se tenir à Antananarivo du 22 au 29 août. Toutefois, la semaine dernière, il a été indiqué que l’événement était annulé.
Le Forum devrait finalement être délocalisé dans un autre pays, sans qu’une nouvelle destination n’ait encore été officiellement précisée. Cette annulation pourrait ainsi expliquer la décision de tenir la session extraordinaire. Libérée de la contrainte liée à l’accueil de l’événement de la SADC, la Chambre basse peut vaquer aux travaux parlementaires, conformément au décret de convocation.
Enjeu
Cependant, au-delà de cette explication liée au calendrier parlementaire, la tenue de cette session intervient surtout dans une période particulièrement sensible pour l’institution de Tsimbazaza. Elle pourrait également avoir une portée politique, alors que les spéculations vont bon train sur l’avenir de l’Assemblée nationale et de son bureau permanent. Depuis la concertation des jeunes, au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato, fin juillet, les appels à la dissolution de la Chambre basse reviennent de manière insistante.
Cette revendication figure dans les premières lignes de la résolution issue de la concertation des jeunes. La proposition a même recueilli l’unanimité des participants. Dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux durant le week-end, des membres de l’Association des étudiants dynamiques des universités de Madagascar (Assedu-Mada) réaffirment cet appel à la dissolution de l’institution de Tsimbazaza.
Aux appels à la dissolution de la Chambre basse s’ajoutent ceux à la démission ou à la destitution de son président, Siteny Randrianasoloniaiko, par des jeunes militants du mouvement Gen Z. Depuis peu, des voix chuchotent que le bureau permanent de l’institution serait également dans le viseur. Dans l’optique de se constituer en nouvelle force politique, des députés indépendants et des dissidents du « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (Irmar) se sont rassemblés au sein d’une nouvelle plateforme politique.
L’objectif de cette plateforme politique baptisée « Vovonan’ny fihavaozan’i Madagasikara » (VFM) est d’être partie prenante à part entière des consultations
politiques en cours en vue d’un éventuel dialogue politique. Au sein de l’Assemblée nationale, plusieurs appréhendent, en effet, que ce dialogue politique n’acte la dissolution de l’institution au profit d’une entité parlementaire transitoire. Dans une certaine mesure, le VFM a aussi pour but de défendre politiquement la Chambre basse, en prêtant allégeance au pouvoir de la Refondation.
Durant une séance à huis clos, hors session parlementaire, le 11 août, les députés membres du VFM et Siteny Randrianasoloniaiko se sont appliqués à se rassurer mutuellement quant à l’avenir de l’institution, mais aussi sur celui de son président et du bureau permanent. C’est dans ce climat que la session extraordinaire démarre donc. Au-delà de l’obligation constitutionnelle ou du timing, les travaux parlementaires qui débutent demain pourraient avoir comme enjeu l’existence même de la Chambre basse sous sa configuration actuelle.
La LAICP absente de l’ordre du jour
Sept textes sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, à s’en tenir à la communication de l’institution sur le sujet publiée vendredi. Le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public (LAICP) n’en fait pas partie. Ce texte, qui devrait traduire en acte le droit d’accès à l’information inscrit dans la Constitution, est réclamé depuis vingt ans par la société civile. Il est censé renforcer l’arsenal juridique de la lutte contre la corruption et les délits assimilés. Déjà inscrit à l’ordre du jour et présenté au vote en séance plénière de la Chambre basse, le 18 mai, les députés ont reporté sine die l’adoption du projet de loi.
Garry Fabrice Ranaivoson