Deux décrets sur les ressources minières stratégiques ont été pris en avril et publiés récemment. Deux textes qui placent l’État au centre de la sélection et de l’orientation des projets miniers, afin d’affirmer sa souveraineté.
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| Photo d’un site d’exploitation sauvage d’un gisement d’or. |
Affirmer la souveraineté permanente de l’État sur les ressources naturelles stratégiques. C’est le but affirmé dans deux décrets adoptés en avril et accessibles depuis fin mai sur le site web de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar.
Il s’agit du décret portant régime applicable aux projets miniers d’intérêt national et aux conventions minières conclues par l’État, ainsi que du décret établissant la liste des substances minérales stratégiques (SMS) et fixant la quotité de vente locale à Madagascar. À travers ces deux actes réglementaires, l’État sort du simple rôle d’autorité administrative. Il se positionne comme un acteur central dans les différents processus de mise en œuvre des projets miniers.
Selon le décret y afférent, un projet minier est qualifié d’intérêt national lorsqu’il remplit une dizaine de critères. L’importance stratégique du gisement ou de la substance minérale, le niveau d’investissement envisagé, les prévisions de contribution aux recettes publiques, ou encore la création d’emplois en font partie. Le texte souligne donc qu’au regard des enjeux et au nom de la souveraineté nationale, « l’État conserve le droit exclusif de définir les conditions d’accès, de valorisation et d’exploitation des ressources minières ».
Ainsi, cet acte réglementaire prévoit que l’État peut sélectionner un projet et engager directement des négociations en vue de la conclusion « d’une convention minière ». Cette convention compte treize points dont « les obligations de transformation locale », et la création d’emplois, ainsi que des obligations environnementales, y compris la restauration des zones impactées. Elle peut prévoir des mécanismes de révision périodique.
Une participation de l’État ou d’une entité publique au projet peut aussi être inscrite dans la convention. Ce n’est qu’après la signature de la convention et la réalisation des conditions préalables que les permis miniers seront délivrés. Toutefois, l’État se réserve le droit de suspendre ou de retirer les permis « en cas de violation grave de la convention ».
Maximiser les bénéfices
Selon une source proche du dossier, « dans un premier temps, l’objectif est de disposer de données fiables et complètes sur le volume et la valeur des ressources stratégiques du pays, puisque jusqu’ici nous n’avons que des indications de l’existence de ces ressources stratégiques, mais pas encore de données fiables de leur nature et quantité réelle ». Il s’agit de l’objectif premier du décret établissant la liste des substances minérales stratégiques.
Outre dresser la liste des SMS, ce texte prévoit alors que « dans le cadre de la protection et de la maîtrise du patrimoine national et en vertu du principe de la souveraineté permanente de l’État sur ses ressources naturelles », ce dernier est habilité à mettre en œuvre les outils techniques et scientifiques pour évaluer, contrôler, investiguer et collecter les données relatives aux minerais stratégiques.
La collecte de données par « geoscan » est notamment mentionnée dans le texte réglementaire.
L’acte réglementaire dispose également que l’entité ayant contribué à l’étude géologique « bénéficie d’un droit de préemption » sur la zone concernée. Par ailleurs, selon le décret établissant la liste des SMS, « en raison de leur importance hautement économique », l’État participe aux activités de recherche, de transformation ou de commercialisation de certains minerais stratégiques tels que l’or et l’uranium. Le taux de participation est fixé à 10 % au moins.
La source avisée précise que les termes de ces deux décrets ne sont pas rétroactifs. Ils ne s’appliquent donc pas aux projets miniers déjà en cours. Néanmoins, ces textes traduisent une volonté étatique de mieux encadrer les investisseurs, afin qu’ils s’alignent sur les priorités nationales, qui est la priorisation des partenariats structurants. À travers ces actes réglementaires, l’État traduit également en actes sa volonté de maximiser les bénéfices des exploitations des ressources minières.
Les exigences accrues en matière de transparence, de gouvernance et d’impact local pourraient rallonger les délais de validation des projets. Toutefois, cette rigueur pourrait également offrir une meilleure lisibilité du cadre réglementaire, souvent réclamée par les investisseurs sérieux. Reste à voir, cependant, comment cette réforme sera mise en œuvre concrètement. L’efficacité du dispositif dépendra de la capacité de l’État à appliquer ces nouvelles règles de manière transparente, impartiale et cohérente. Sans quoi, elles pourraient freiner les investisseurs.
Garry Fabrice Ranaivoson