La semaine débute par une séance de présentation du projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale, ce jour, suivie de travaux en commission, à partir de demain. Après les vifs débats sur certains points du texte, l’application des députés est requise dans l’étude du texte.
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| Des membres de l’Assemblée nationale durant l’examen d’un projet de loi. |
Une semaine studieuse. C’est ce qui s’annonce à l’Assemblée nationale, à s’en tenir au programme inscrit à son ordre du jour. À l’affiche, il y a notamment l’examen du projet de loi de finances rectificative.
Après un long week-end qui a démarré vendredi, les travaux reprennent donc. Et ils démarrent fort avec une séance de présentation générale du projet de texte budgétaire rectificatif, par le ministre de l’Économie et des Finances. Une séance qui devrait permettre aux députés d’y voir plus clair sur les orientations, les priorités et les changements apportés par le texte sur le budget étatique. Elle sera suivie de travaux de commission qui courent jusqu’au 19 juin.
Le projet de loi de finances rectificative et ses quatre documents annexes sont pourtant tous des pavés. « La session dure soixante jours. Je pense qu’on peut s’accorder plus de temps si cela s’avère nécessaire pour bien étudier ce projet de loi de finances rectificative. Nous avons encore jusqu’au début du mois de juillet », concède un membre du bureau permanent de l’Assemblée nationale contacté, en réponse à une question sur le temps que l’institution compte accorder à l’examen du projet de texte budgétaire.
La durée de chaque session ordinaire du Parlement est de soixante jours, selon la Constitution. Celle qui est en cours a démarré le premier mardi de mai, soit le 5 mai. Le parlementaire contacté reconnaît que le vent hostile qui s’est levé au sein de l’opinion publique, la semaine dernière, a eu l’effet d’un électrochoc. « Avec le ministère de l’Économie, nous devons voir comment ne pas alourdir la charge des ménages tout en préservant la bonne santé de la trésorerie publique », indique-t-il.
Un communiqué de la direction générale des impôts, daté du 9 juin, a agacé les contribuables. Elle y rappelle l’obligation annuelle de s’acquitter de la taxe sur les véhicules à moteur ou TVM, en fixant un délai de paiement jusqu’au 15 juillet. Cette taxe est inscrite dans la loi de finances initiale 2026, votée par les députés le 24 novembre 2025.
Prise de conscience
Les soubresauts causés par l’indignation des contribuables ont visiblement été ressentis jusque dans les travées de l’institution de Tsimbazaza et dans les rangs du gouvernement. En réaction à la contestation ambiante, Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, a imputé l’inscription de cette taxe dans le texte budgétaire initial à l’ancien régime, en affirmant : « (...) Actuellement, nous sommes en plein examen du projet de loi de finances rectificative. Aussi, allons-nous proposer et soutenir l’annulation de cette TVM ».
Face à la contestation des contribuables, dont certains appellent à la désobéissance fiscale, le ministère de l’Économie et des Finances effectue également un rétropédalage sur l’application de la TVM. Dans une déclaration écrite publiée vendredi, le département ministériel annonce que l’application de la taxe TVM est « suspendue », et que son « annulation » sera portée dans les débats sur le projet de loi de finances rectificative à la Chambre basse.
Dans les différentes réactions au sujet de la taxe TVM, les plus vives critiques s’adressent aux membres de l’institution de Tsimbazaza. Des tirs à boulets rouges se sont intensifiés à la suite de la sortie de son président. Ce sont les parlementaires qui votent les lois. Certains, au sein de l’opinion publique, reprochent aux députés d’avoir voté la loi de finances initiale « sans en connaître le contenu ».
D’autres, qui appellent à la dissolution de l’institution de Tsimbazaza durant cette période de transition, mettent en avant l’épisode de cette TVM comme étant « un exemple concret » de la défaillance de la Chambre basse. Le risque politique qu’a engendré le vent hostile qui s’est levé contre la taxe TVM a vraisemblablement engendré une prise de conscience chez certains députés. Sauf changement, ils devraient, cette fois-ci, s’appliquer dans l’examen du projet de texte budgétaire.
Il ne suffit pas d’annuler la TVM. Il faudra lui trouver une compensation. La Constitution dispose, du reste, que « tout amendement au projet de budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalente ». Selon la loi de finances initiale, les mesures fiscales qui y sont inscrites « s’inscrivent dans une logique de viabilité budgétaire par l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des dépenses fiscales ».
La mise en œuvre de mesures pour renforcer la mobilisation des recettes fiscales fait, du reste, partie des engagements de l’État envers le Fonds monétaire international (FMI), pour le décaissement des aides budgétaires. Outre la TVM, d’autres points intriguent également dans le projet de loi de finances rectificative. Il y a notamment la hausse du budget de la Chambre basse, notamment dans la rubrique indemnité. Par ailleurs, l’exemple de la taxe sur les véhicules à moteur démontre que se pencher sur les sujets à polémique ne suffit pas dans l’examen du texte budgétaire.
Garry Fabrice Ranaivoson