À partir de fin juin et jusqu’au bout du mois de juillet, Madagascar sera soumis à une double évaluation. La première concerne la lutte contre la corruption et la seconde porte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
 |
| Le Premier ministre Rajaonarison, ancien directeur général du Samifin (à g.), avec Jean-Louis Andriamifidy, président du CSI (à d.). |
Coup sur coup. Les entités de lutte contre la corruption, ainsi que celles contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, seront sous pression dans les prochaines semaines. La Grande Île fera en effet l’objet de deux évaluations successives à partir de la fin du mois et durant la quasi-totalité du mois de juillet.
La première évaluation, prévue du 30 juin au 2 juillet, porte sur les actions engagées par le pays pour lutter contre la corruption. La référence étant la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Il s’agit du premier instrument juridique mondial et contraignant de lutte contre la corruption. À cet effet, elle impose aux États signataires des normes et des lois pour agir en matière de prévention, d’incrimination et de répression, de coopération internationale, ainsi que de recouvrement des avoirs illicites, entre autres.
L’évaluation prévue à partir de la fin du mois concerne le mécanisme de prévention et le recouvrement des avoirs illicites.
« Au titre de la prévention de la corruption, l’examen se concentre sur l’efficacité des politiques nationales et des organes de lutte contre la corruption », explique le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI). La transparence dans la passation des marchés publics, la gestion des finances publiques, ou encore le code de conduite des agents publics seront passés au crible.
Les évaluateurs passeront également au scanner l’intégrité du système judiciaire et l’accès à l’information pour le public, notamment. Le projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public, qui devait être débattu et voté par l’Assemblée nationale durant cette session ordinaire, est pourtant encore en stand-by. S’agissant du recouvrement des biens mal acquis, la capacité opérationnelle du pays à détecter et bloquer les transferts de capitaux illicites sera évaluée.
Toujours au sujet de l’évaluation sur le recouvrement des avoirs illicites, les évaluations porteront aussi sur les mécanismes juridiques de saisie et de confiscation, ainsi que sur les procédures de restitution des biens mal acquis à l’État. Le rôle du Service de renseignement financier (Samifin), ainsi que l’efficacité des accords de coopération internationale conclus par Madagascar, seront également passés en revue.
Crédibilité internationale et économique
Par rapport au SAMIFIN, il sera justement au premier plan lors de la deuxième batterie d’évaluation qui concerne les performances du pays dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comme indiqué dans le rapport du Conseil des ministres, mercredi, les évaluateurs du Groupe anti-blanchiment d’argent pour l’Afrique orientale, ou ESAAMLG, seront dans la Grande Île du 8 au 30 juillet.
L’ESAAMLG est un organisme régional de type Gafi ou Groupe d’action financière. Il s’agit d’une entité internationale dont la vocation est de concevoir et de vulgariser un mécanisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le premier volet des évaluations porte sur l’aspect technique. Il y a notamment l’adoption des instruments juridiques nécessaires pour se conformer aux normes du GAFI.
Le second volet concerne l’opérationnalité et l’efficacité du système de lutte mis en place. La prévention, la détection et la répression figurent parmi les points qui seront passés au crible par les évaluateurs. Les deux évaluations auxquelles Madagascar sera soumis durant les prochaines semaines sont loin d’être de simples formalités administratives. Leurs résultats revêtent des enjeux de crédibilité internationale et économique pour le pays.
L’accès au système financier mondial et aux financements internationaux, ainsi que l’attractivité économique du pays, sont notamment dans la balance. Les bailleurs et autres acteurs financiers internationaux surveillent de près les rapports en matière de lutte contre la corruption, en effet. Une mauvaise évaluation de la CNUCC est un signal d’alarme qui indique un « pays à risque ». Pour l’évaluation que fera l’ESAAMLG, les conséquences d’une mauvaise note sont plus concrètes.
En cas de mauvaise évaluation, le pays risque d’être inscrit sur la liste grise ou la liste noire. En cas d’inscription sur la liste grise, Madagascar subira un goulot d’étranglement économique, avec notamment des restrictions d’accès au système bancaire mondial. Le pays aura des difficultés à effectuer des transactions bancaires internationales. Ce qui implique des difficultés à exporter et à importer des marchandises. Ce scénario pourrait également entraîner une paralysie des investissements étrangers.
L’éventualité d’une inscription sur la liste noire signifierait un bannissement du système financier mondial. Ayant été directeur général du Samifin, Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, est au fait des enjeux des évaluations qui s’annoncent, notamment celles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce qui expliquerait pourquoi le sujet a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres, afin que l’ensemble de l’administration soit au taquet.
Garry Fabrice Ranaivoson