ORGANE CONSTITUTIONNEL - Une recomposition de la Ceni en vue

Une nouvelle recomposition de la Commission électorale nationale indépendante serait en cours. Il serait, cette fois-ci, question du remplacement de la majorité des membres.

Un renouvellement de la Ceni devrait s’enclencher incessamment.

Et de trois. Après la Commune d’Antananarivo et le gouvernement, c’est au tour de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de connaître un bouleversement. Selon les informations qui circulent sous le sérail, il y aura incessamment un remplacement de la majorité des commissaires électoraux.

Sauf changement, l’information devrait être officialisée par les membres de la formation permanente de la Ceni durant une conférence de presse, à son siège, à Alarobia, ce jour. « Ils ont tous remis leur démission », confie une source avisée. Leur lettre de démission avait déjà été remise à la Haute Cour constitutionnelle (HCC). La réponse de l’institution d’Ambohidahy, à ce sujet, serait attendue incessamment.

Le motif de cette démission quasi collective n’est pas indiqué clairement par les membres contactés. Refusant d’être cités, les commissaires électoraux contactés convergent sur le fait qu’il s’agit d’une réponse aux déclarations affirmant l’absence de confiance envers les membres de la Ceni qui ont été élus ou nommés durant la précédente administration étatique. De prime abord, le seul rescapé serait Thierry Rakotonarivo, président de cet organe constitutionnel.

Selon la loi qui l’institue, la formation permanente de la Ceni est composée de neuf membres élus ou nommés pour un mandat de « six ans non renouvelable ». Un des membres est désigné par le président de la République. Les autres sont élus par le Sénat, l’Assemblée nationale, la HCC, la Cour suprême, l’Ordre des avocats, l’Ordre des journalistes, et deux membres sont élus par les organisations de la société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine de l’observation des élections.

Effectif incomplet

Hormis Thierry Rakotonarivo, élu par la Chambre basse en novembre 2025 en raison d’une vacance de poste, les autres commissaires électoraux sont en poste depuis décembre 2021. Un retour par la grande porte après sa démission de cet organe constitutionnel en mars 2020. Le comeback de l’administrateur civil a justement entraîné un premier bouleversement au sein de la formation permanente de la Ceni.

«D’un commun accord», Arsène Andrianarisedo Dama, alors président de la Ceni, a cédé sa place à Thierry Rakotonarivo en décembre. Une recomposition du bureau de la Commission - à savoir les sièges de vice-présidents et de rapporteurs - a également été opérée. 

Apaiser les vives critiques décochées contre la Ceni durant les manifestations de septembre et octobre avait été le motif mis en avant pour expliquer cette initiative.

De prime abord, la démission des commissaires électoraux serait donc une nouvelle fois une réponse aux vives critiques dont fait encore l’objet la Ceni. En principe, leur éventuelle démission devrait enclencher un processus de renouvellement des membres de la formation permanente de la Commission électorale. Cependant, il est probable que l’effectif des futurs commissaires électoraux ne soit pas au complet, faute de Sénat.

Par ailleurs, un jeu d’équilibre législatif pourrait s’avérer nécessaire, puisque le bureau de l’Ordre des journalistes de Madagascar (OJM) est en fin de mandat. Il est probable que ce soit le Comité transitoire de l’OJM qui se charge de l’organisation de l’élection du représentant des journalistes au sein de la Ceni. Quoi qu’il en soit, la loi sur la Ceni prévoit que « le défaut ou le retard de désignation ou d’élection de son représentant par chaque entité ne constitue pas un obstacle au bon fonctionnement de la Ceni ».

Garry Fabrice Ranaivoson

Enregistrer un commentaire

Plus récente Plus ancienne