Pour sa première sortie en tant que Premier ministre, Mamitiana Rajaonarison a effectué une visite à l’Agence de recouvrement des avoirs illicites, hier. Le renforcement de l’action dans la lutte contre le blanchiment de capitaux est un des points soulignés.
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| Le Premier ministre, Mamitiana Rajaonarison, en pleine discussion avec le directeur général de l’ARAI, Rado Rajhonson. |
Retour aux sources. En attendant la mise en place de son équipe gouvernementale, Mamitiana Rajaonarison, Premier ministre, a effectué une visite à l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), à Imerimanjaka, hier.
«Cette présence au siège de l’ARAI témoigne de l’engagement ferme du Gouvernement à soutenir nos missions pour une justice financière rigoureuse et transparente», affirme l’Agence dans un communiqué. Elle ajoute que durant les échanges, «l’accent a été mis sur la lutte contre la corruption et l’impunité financière. [Mais aussi sur] le renforcement des actions et la priorité absolue accordée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au recouvrement effectif des avoirs illicites».
Cette visite à l’ARAI est la première sortie de Mamitiana Rajaonarison en tant que Premier ministre. Un geste qui, comme le note le communiqué de l’Agence, est une manière d’affirmer qu’il compte bien inscrire la lutte contre la corruption et les délits assimilés parmi ses priorités. «On n’en attend pas moins de lui», réagit un membre de la société civile. Au sein des Organisations de la société civile, plusieurs attendent justement les actions du locataire de Mahazoarivo sur le front de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
C’est dans ce domaine que Mamitiana Rajaonarison s’est fait un nom, en effet. Après près de deux décennies au sein du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), il est nommé directeur général du Service de renseignement financier (Samifin), en 2021. C’est avec sa casquette de patron de l’organe de lutte contre le blanchiment de capitaux qu’il vient d’être nommé Premier ministre. Le choix de visiter l’ARAI plutôt que les autres entités du Système anti-corruption (SAC) n’est pas anodin.
Un des points que le chef du gouvernement a déplorés lorsqu’il était à la tête du Samifin est l’insuffisance des actions de répression. Des cas de blanchiment de capitaux étaient détectés et freinés. Toutefois, la répression judiciaire ne parvenait pas toujours à suivre la cadence. Il y a deux volets à la répression. Dans l’approche contemporaine, pour que la répression soit dissuasive, les condamnations portaient sur deux axes. La restriction de liberté et la confiscation en vue d’un recouvrement des avoirs illicites.
Lutte contre l’impunité
L’exécution du second axe des décisions judiciaires est la raison d’être de l’ARAI. L’idée de la confiscation pour le recouvrement des avoirs illicites est aussi de faire en sorte que la lutte contre la corruption ait des résultats concrets pour l’État. Les bénéfices issus des biens recouvrés sont, en effet, versés à la trésorerie publique. Seulement, le recouvrement effectif des biens mal acquis se heurte souvent à la lenteur des rouages judiciaires. Il ne peut se faire qu’une fois toutes les voies de recours épuisées.
Pourtant, la plupart des dossiers de corruption et de blanchiment de capitaux font l’objet de pourvoi en cassation. Une procédure qui peut prendre des années. En tant que Premier ministre, Mamitiana Rajaonarison devrait pouvoir booster les prises de décision ou les initiatives politiques afin de renforcer les actions dans la lutte contre ces fléaux et pour le recouvrement effectif des avoirs illicites. D’autant plus que le chef du gouvernement co-préside le comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), 2025-2030.
Lever les obstacles à la lutte contre l’impunité et à la répression des faits de corruption et des délits assimilés est justement un des principaux objectifs de la SNLCC. Sur ce point, par ailleurs, l’administration de la Refondation de la République devrait aussi pouvoir s’appuyer sur la jurisprudence engendrée par les décisions de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), publiée le 3 mars. Elle devrait lui permettre de contourner le blocage institutionnel que constitue la Haute Cour de Justice (HCJ), dans la poursuite des hautes personnalités étatiques pour des faits de corruption. Plusieurs dossiers y afférents sont en attente dans les armoires de la Justice.
Ces décisions de la HCC découlent de deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant le Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo, concernant des dossiers de poursuite contre Richard Ravalomanana, ancien président du Sénat, et Valéry Ramonjavelo, ancien ministre des Transports et de la Météorologie. L’argument mis en avant par leur avocat est qu’étant donné que les faits qui sont imputés à leur client datent de la période où ils occupaient de hautes fonctions étatiques, leurs cas devaient relever de la HCJ comme le dispose l’article 133 de la Loi fondamentale.
«Les actes de corruption et les infractions assimilées susceptibles d’être commis par une haute personnalité visée à l’article 133 de la Constitution ne sauraient être considérés comme des actes liés à l’exercice de leurs fonctions», assène alors l’institution d’Ambohidahy, en ajoutant que ces actes «constituent un abus de pouvoir dépassant le cadre légal de l’exercice d’une fonction publique (...) sont motivés par un intérêt personnel et purement privé (...) ils sont assimilables aux actes commis en dehors de l’exercice des fonctions relevant de la compétence des juridictions répressives de droit commun».
Garry Fabrice Ranaivoson