COMMUNE D’ANTSIRANANA - Le maire élu introuvable

Bien que recherché par la Justice, Jean-Luc Désiré Djavojozara est réélu maire d’Antsiranana.

Un fait inédit. Jean-Luc Désiré Djavojozara est proclamé maire de la Commune urbaine d’Antsiranana avec 65,71 % des suffrages exprimés. Sous la coupe d’une condamnation à cinq ans de prison, il est pourtant introuvable depuis plusieurs mois. 

Insolite. L’issue des élections municipales dans la Commune urbaine d’Antsiranana donne lieu à une situation inédite. Le tribunal administratif a proclamé, lundi, l’élection de Jean-Luc Désiré Djavojozara à la mairie de la capitale de la région Diana, avec un score confortable de 65,71 % des voix.  

Maire sortant d’Antsiranana, Jean-Luc Désiré Djavojozara entame un troisième mandat. Seulement, ce qui rend singulière la situation, c’est que l’édile nouvellement élu est introuvable depuis plusieurs semaines. Il n’a même pas pris part à la campagne électorale. La raison est qu’il est sous la coupe d’une condamnation à cinq ans d’emprisonnement ferme et à une amende de vingt millions d’ariary. Une peine assortie d’une interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de trois ans.  

Dans un verdict du 13 septembre 2024, la Cour criminelle ordinaire de la juridiction de second degré du Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo a déclaré le maire Djavojozara coupable “d’abus de fonction, de favoritisme et de détournement de deniers publics de près de 140 millions d’ariary”. Des faits qui remontent à 2017. Absent de l’audience, un mandat d’arrêt a été lancé contre lui par la Cour. Depuis, le premier magistrat de la ville d’Antsiranana, nouvellement élu, est recherché.  

Vacance de siège 

Le jugement du PAC a été rendu le même jour que le dépôt des dossiers de candidature de Jean-Luc Désiré Djavojozara et de ses colistiers pour les élections du 11 décembre. Ayant vraisemblablement présenté un certificat de casier judiciaire vierge dans son dossier de candidature, sa candidature a ainsi été validée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). 

L’intéressé pouvait, néanmoins, faire un pourvoi en cassation. Aucune information n’indique s’il l’a fait ou non.  

Bien qu’il soit, en principe, recherché, le maire d’Antsiranana reste relativement actif sur Facebook. Le 6 décembre, il a publié une vidéo dans laquelle il appelle les habitants de la capitale du Diana à voter pour lui. Il s’est mis en scène en bord de mer, avec comme fond le célèbre îlot Lonjo. Après la proclamation de sa réélection, lundi, il a publié un court message de remerciement sur son compte Facebook.  

Seulement, l’absence physique de Jean-Luc Désiré Djavojozara pourrait engendrer un cas de “vacance” à la tête de la commune d’Antsiranana. Selon la loi sur les ressources et modalités d’élection des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), “l’absence et l’abandon de poste dûment constatés, la démission, la déchéance” constituent des cas de vacance de siège du chef de l’Exécutif d’une CTD, dont les communes. “Constitue une démission d’office l’absence prolongée, non interrompue (...) sur une durée de six mois (...)”, ajoute-t-elle.  

S’agissant de la déchéance, le texte précité prévoit “sera déchu de plein droit de sa qualité d’élu territorial celui dont l’inéligibilité se révèle après proclamation des résultats et expiration du délai pendant lequel l’élection peut être contestée, ou qui, pendant la durée de son mandat, vient, soit à se trouver dans l’un des cas d’inéligibilité, soit à perdre l’une des conditions d’éligibilité, prévues par le présent titre”. Une condamnation judiciaire définitive constitue une condition d’inéligibilité.  

La constatation de vacance de siège est faite par le tribunal administratif sur saisine du représentant de l’État. Pour pallier la vacance de siège, une élection partielle est organisée dans les cent vingt jours qui suivent le jugement de constatation. Jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’Exécutif, “il sera procédé à la mise en place d’une délégation spéciale”, dispose la loi sur les CTD. Le cas échéant, ces dispositions pourraient s’appliquer au cas de la commune d’Antsiranana.  

Garry Fabrice Ranaivoson

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